Fourniture de fioul et de gazole non routier

Fourniture de fioul de qualité supérieure (FQS) et de gazole non routier (GNR), livrés au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Chaque bon précise la fourniture, les quantités, le lieu et le délai de livraison. Les commandes sont transmises par télécopie ou courriel puis confirmées par un bon de commande.

Le délai plafond est de 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés, à compter de la notification du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai plus court, qui devient alors contractuel. Le transport est franco de port et reste à la charge du titulaire.

Produits et conformité

Les fournitures doivent respecter les normes françaises homologuées et les textes en vigueur, notamment :

• l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 ;
• l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du GNR B30 ;
• les spécifications en vigueur concernant notamment le degré d’octane et les additifs antigel.

Le titulaire fournit les fiches techniques et de sécurité décrivant les paramètres et composés des produits. Les quantités indicatives recensées sont de 15 000, 12 000 et 11 000 litres de fioul pour 2023, 2024 et 2025, et de 31 500, 29 000 et 30 000 litres de GNR pour ces mêmes années. Ces volumes ne sont pas contractuels.

Les capacités de cuves recensées comprennent une cuve fioul de 1 500 litres, deux cuves GNR de 2 000 litres, trois cuves fioul de 1 000 litres et une cuve fioul de 2 000 litres. Le nombre de points de livraison peut évoluer et les lieux réels sont précisés dans les bons de commande.

Stock et entretien des cuves

En cas de représentation locale ou de dépôt, celui-ci doit disposer d’un stock suffisant de 2 m³ et le candidat doit en indiquer l’adresse, les conditions d’appel et les coordonnées du représentant local. Le titulaire doit prévoir un stock minimum de 2 m³ de fioul -20 ° et de 2 m³ de GNR pour faire face aux pénuries conjoncturelles.

Le GNR peut recevoir un additif biocide en cas de risque de développement bactérien. En cas de pollution bactérienne, le titulaire procède si nécessaire au nettoyage de la cuve. Les cuves identifiées dans l’accord-cadre ou les bons de commande doivent être nettoyées et désinfectées au moins une fois en fin d’accord-cadre, sans surcoût.

Contrôles et non-conformités

La vérification quantitative compare les quantités du bon de commande, du bon de livraison et du reçu établi lors de chaque livraison. Des prélèvements peuvent être réalisés à tout moment et soumis à une analyse chimique. Les frais sont supportés par la collectivité si les résultats sont satisfaisants, et par le titulaire dans le cas contraire.

En cas de fourniture non conforme, le titulaire doit effectuer une nouvelle livraison et prendre en charge le nettoyage éventuel des cuves ou réservoirs. En cas de retard, de refus de livraison ou de livraison défectueuse non remplacée, l’acheteur peut s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur aux frais et risques du titulaire.