Fourniture et livraison de fioul domestique et carburants

Organisation par lots

• Lot 1 : fourniture de fioul domestique destiné aux bâtiments municipaux.
• Lot 2 : fourniture et livraison de carburants (gazole et SP95) pour le parc automobile, avec distribution au poste carburant dédié.

Modalités de livraison et exécution

• Livraisons effectuées sur commande via bons de commande au gré de l'accord‑cadre à bons de commande (présence de minimums et maxima par lot).
• Mode de livraison : produits livrés en vrac.
• Délais de livraison requis : intervention possible 5 jours sur 7, délai d'intervention contractuel de 6 heures après réception du bon de commande, ne devant pas excéder 48 heures.
• Pénalités applicables en cas de retard conformément aux clauses d'exécution.

Facturation et volumes

• Quantités exécutées facturées selon les prix unitaires du bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif.
• Les prix unitaires et le DQE servent de base de facturation et de comparaison pour les commandes.

Sous‑traitance et conformité

• Possibilité de recourir à la sous‑traitance sous réserve de justificatifs et d'un acte spécial de sous‑traitance.
• Exigences de conformité et de sécurité à respecter pendant les opérations de livraison (conditions générales d'exécution et sécurité du personnel).