Fourniture de carburants pour station-service intercommunale

Commune de Chabreloche
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Date limite
31 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Chabreloche (63)
Durée
24 mois, non reconductible (à compter de la notification)
Budget
Non précisé

Fourniture de carburants

Types de carburants fournis

  • Essence sans plomb SP95/E10.
  • Gazole (incluant formulation traitée pour -20 °C durant la période hivernale novembre–mars).
  • Référence CPV : 09132100-4 (essence sans plomb), 09134200-9 (carburant diesel).

Volumes et fréquence

  • Volumes annuels indicatifs : SP95 ~160 000 L/an et Gazole ~340 000 L/an (total 500 000 L/an) ; estimation sur 24 mois souvent portée à 1 000 000 L au total selon documents.
  • Volume visé en pratique par livraison : au moins 34 000 litres par livraison, avec plafonds et modalités variables selon commande.

Modalités de livraison et délais

  • Délai maximal de livraison : 3 jours ouvrés à compter de l’envoi du bon de commande.
  • Jours et plages horaires de livraison : du lundi au vendredi, 08:30-11:45 et 13:30-17:30.
  • Chaque livraison donne lieu à un bon de livraison dont un exemplaire est remis à l’agent présent.
  • Les livraisons sont effectuées en présence d’un représentant mandaté.

Stockage, sécurité et responsabilité

  • Exploitation et remplissage adaptés aux cuves existantes (ex. cuves de capacité 30 m3 et 2 × 15 m3 mentionnées).
  • Titulaire responsable de la propreté des opérations, de la prévention des dégradations liées au dépotage et au transport, et du respect des règles de sécurité lors des opérations.

Traçabilité et conformité

  • Traçabilité des livraisons exigée (bons de livraison, attestations de conformité ou fiches techniques demandées dans les pièces administratives).
  • Exigence de fourniture de gazole traité à -20 °C pendant la période novembre–mars ; incapacité à fournir ce produit entraîne exclusion de la commande.

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