Fourniture et livraison de carburants

Conditions et moyens de livraison

• Livraison en vrac par camion-citerne équipés de volucompteurs ou par citernes étalonnées.
• Remise d’un ticket de volucompteur pour chaque livraison.
• Livraison aux installations de stockage et aux pompes garages désignées.

Contrôles qualité et gestion des non-conformités

• Livraison en présence d’un agent désigné pour vérification.
• Tickets de volucompteur remis et correction des volumes en cas de débordement.
• Possibilité de prélèvements et d’analyses en cours d’exécution.
• En cas de produit jugé inacceptable : vidange et remplacement du volume non conforme dans les 24 heures suivant notification ; frais liés à la non-conformité à la charge du fournisseur.

Infrastructures de réception

• Présence de cuves de stockage de capacités diverses (ex. de l’ordre de 1 000 L à 10 000 L) adaptées à la réception en vrac.

Aspects contractuels opérationnels

• Fourniture organisée sous la forme de bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire avec plafond budgétaire.