Fourniture et livraison de carburants et combustibles

Modalités contractuelles et exécution

• Contrat : accord‑cadre à maximum avec émission de bons de commande.
• Exécution : livraisons unitaires au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
• Attribution : marché sans décomposition en lots, retenu en faveur d’un seul titulaire.

Approvisionnement et stockage

• Livraison dans les cuves et réservoirs figurant dans les annexes de capacité ; capacités et volumes par cuve détaillés en annexe pour dimensionnement.
• Capacités individuelles de cuve mentionnées dans les annexes (exemples de volumes relevés : quelques milliers de litres jusqu’à dizaines de milliers de litres selon site).
• Possibilité de plusieurs capacités par site et par type de carburant (stockages distincts pour gasoil, GNR et fioul).

Modalités de livraison et exigences opérationnelles

• Délai et modalités de livraison précisés pour chaque bon de commande ; le titulaire doit respecter les délais et quantités indiqués sur l’ordre.
• Quantités présentées en annexes à titre estimatif pour le dimensionnement des prestations.
• Exigences de qualité et traçabilité des produits livrés (conformité aux spécifications applicables, contrôle documentaire et justificatifs de livraison).

Aspects administratifs et conformité

• Fourniture des justificatifs administratifs et respect des exigences contractuelles liées à l’exécution (pièces et attestations demandées dans le dossier de consultation).