Fourniture et livraison de fioul domestique

• Livraison dans les divers lieux indiqués lors de la commande, selon les adresses de l'annexe des lieux de livraison
• Camion gros-porteur de catégorie C3
• Déchargement et dépotage assurés par le titulaire, à ses risques et périls
• Livraisons du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, dans les 24 heures suivant la commande passée avant 15 h

Le titulaire doit communiquer dans son offre les caractéristiques des camions compatibles avec les conditions de livraison. Il doit appliquer les consignes de sécurité relatives notamment à la mise à la terre, à l'interdiction de fumer, à l'extinction des téléphones et au port de vêtements de travail et d'équipements de protection adaptés. Les véhicules ne doivent pas monter sur les trottoirs et les camions-citernes doivent être équipés de robinets à déclenchement automatique.

En cas de débordement, le titulaire prend en charge le nettoyage et la dépollution, informe sans délai le service Énergie de la ville de Lorient et déclare l'incident à son assureur. Il laisse les lieux et accès propres après chaque livraison et reste responsable des dommages causés aux installations par ses fournitures ou par les opérations de livraison et de dépotage.

Chaque commande donne lieu à un bon de livraison indiquant la quantité livrée. Des contrôles quantitatifs et qualitatifs peuvent être effectués au moment de la livraison ou ultérieurement. En cas de qualité non conforme, le titulaire doit dépoter et remplacer la fourniture dans les 24 heures. Des prélèvements peuvent être analysés ; en cas de fioul impropre au fonctionnement de l'installation, trois échantillons sont prélevés dans la cuve et placés dans des emballages stériles, avec conservation d'un échantillon scellé pour expertise éventuelle. Une livraison refusée doit être remplacée sous trois jours ouvrés, avec prise en charge des frais de transport et de remplacement. Des réfactions peuvent s'appliquer en cas d'excès de viscosité, de soufre ou d'eau.