Fourniture et livraison de carburants

Quantités annuelles (plages)

• Essence sans plomb 95 : 5 000 à 25 000 L/an.
• Gazole / diesel : 15 000 à 45 000 L/an.
• Gazole non routier (GNR) : 10 000 à 40 000 L/an.
• Totaux annuels : minimum 30 000 L, maximum 110 000 L ; maximum toutes périodes confondues : 330 000 L.

Conditions de livraison et exécution

• Délai de livraison standard défini à 48 heures maximum à compter du bon de commande ; livraison urgente possible en 24 heures sans surcoût.
• Livraison franco de port jusqu'au lieu de livraison convenu.
• Transport et emballage sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.
• Remise d'un bon de livraison à chaque livraison précisant numéro et date du bon de commande, désignation et quantités livrées, date et lieu de livraison.

Transport, stockage et conformité

• Stockage et emballage conformes aux règles applicables en vigueur ; emballages sous responsabilité du titulaire.
• Fournitures conformes aux normes obligatoires applicables ; fiches techniques et fiches de données de sécurité à jour exigées.
• Mesures de conservation et de gestion des carburants à mettre en oeuvre (conditions de manutention, stockage et sécurité).