Fourniture et livraison d’eau de source en bouteilles

L’accord-cadre mono-attributaire est exécuté au fil des besoins par bons de commande, sans minimum. La fourniture porte sur de l’eau de source en bouteilles de 1,5 litre, 5 litres et 8 litres. Le devis estimatif non contractuel utilisé pour comparer les offres indique 13 000 bouteilles de 1,5 litre et 50 bouteilles de chacun des formats 5 et 8 litres ; ces volumes ne constituent pas des commandes garanties.

Conditionnement et transport

• Les bouteilles de 1,5 litre sont filmées en plastique. Celles de 5 et 8 litres sont conditionnées sur palette ou demi-palette ; les palettes sont filmées et mesurent au maximum 1,20 m × 1,20 m.
• La péremption des bouteilles ne doit pas être inférieure à 2 ans. L’emballage doit être adapté au transport ; dans la mesure du possible, le titulaire privilégie les contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables, et la livraison en vrac plutôt qu’en unités distinctes. L’acheteur est propriétaire des emballages.
• Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison ainsi que le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Le stockage est effectué dans les locaux et sous la responsabilité de l’acheteur.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison daté et numéroté, avec notamment la date et le lieu d’expédition, la référence de commande, l’identification du titulaire et les fournitures livrées. Les colis portent de façon apparente le numéro du bon de commande et les références permettant d’identifier les articles et le service destinataire.

Délais et vérifications

Le délai maximal de livraison est de 20 jours ouvrés. Le délai plus court proposé par le titulaire devient contractuel pendant toute l’exécution du marché. En période de gestion de crise, le délai peut être revu à 48 heures ; le candidat doit présenter l’organisation prévue pour les livraisons urgentes sous 48 heures. Les bons émis pendant la validité du marché peuvent être exécutés au plus 3 mois après son échéance.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à la livraison. En l’absence de décision notifiée, les fournitures sont réputées admises le jour de leur livraison. En cas d’écart de quantité, l’acheteur peut accepter les fournitures en l’état, demander la reprise de l’excédent ou faire compléter la livraison ; le bon de livraison est rectifié si nécessaire. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande, mais l’acheteur peut les accepter avec réfaction. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat.