Fourniture et livraison de denrées alimentaires aux établissements accueillant des enfants

Fourniture et livraison de beurres et matières grasses laitières, laits et crèmes, yaourts, desserts lactés et laits fermentés, fromages et spécialités fromagères, œufs coquille et ovoproduits. Les produits sont destinés aux établissements municipaux et sont issus de l’agriculture biologique, certifiés selon le règlement (UE) 2018/848. La seule dérogation prévue concerne le remplacement temporaire d’œufs coquille biologiques indisponibles par des œufs coquille Label Rouge : indisponibilité justifiée et accord écrit préalable de la Commune requis. Cette possibilité ne couvre ni les ovoproduits ni les autres familles.

Les caractéristiques, poids, unités, conditionnements et références sont ceux du BPU. Les produits respectent les règles sanitaires, de traçabilité et de transport sous température dirigée ; les équivalences doivent être justifiées avant livraison. Les produits laitiers soumis à une DLC doivent présenter à la réception une durée résiduelle supérieure à 20 jours. Les emballages doivent être propres, intègres et adaptés au contact alimentaire ; l’étiquetage identifie notamment la dénomination, la quantité nette, le fabricant ou conditionneur, le lot et les conditions de conservation.

• Beurre laitier pasteurisé, doux ou demi-sel selon la référence, sans matière grasse végétale ; beurre surgelé non admis sauf stipulation contraire expresse.
• Laits et crèmes conformes à la teneur en matière grasse, au traitement thermique et au mode de conservation de la référence ; yaourts, laits fermentés et desserts conformes à leur composition et recette, toute modification étant soumise à accord préalable.
• Fromages livrés à maturité adaptée, sans altération ; pour les enfants de moins de cinq ans, les fromages au lait cru sont exclus, sauf pâtes pressées cuites telles que l’emmental, le comté ou le gruyère.
• Œufs coquille propres et intacts ; ovoproduits identifiés et conditionnés de façon compatible avec le stockage des sites. La Commune doit autoriser préalablement par écrit toute substitution temporaire admissible d’œufs.

Les commandes détaillées sont rattachées au bon mensuel provisionnel. Pour la Petite Enfance, les commandes habituelles sont transmises le jeudi précédant les livraisons. Pour les restaurants scolaires et structures jeunesse, les besoins sont programmés mensuellement et les commandes détaillées sont habituellement transmises la semaine précédant la livraison. Le titulaire doit pouvoir livrer chaque jour d’ouverture, en période scolaire comme pendant les vacances, sans que cela garantisse une commande quotidienne. Les livraisons scolaires et jeunesse sont achevées avant 10 h. Les livraisons s’effectuent selon les créneaux et jours propres aux sites, dont les structures Petite Enfance de Garbejaire, Île Verte et Village, les restaurants scolaires et la Ferme Bermond.