Fourniture et livraison de denrées alimentaires

EHPAD Général Paul Oddo
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Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Barbazan (31)
Durée
4 ans ; période initiale du 01/03/2027 au 28/02/2028 ; reconduction tacite 3 × 1 an
Budget
Non précisé

Périmètre des fournitures

L’accord-cadre porte sur cinq lots : épicerie et boissons, crèmerie, surgelés, charcuterie-traiteur, et fruits et légumes frais ainsi que produits de 4e et 5e gamme. Les lots boucherie et volaille sont passés dans une procédure distincte. Les références et leurs caractéristiques sont détaillées dans les bordereaux ; les commandes sont exécutées au fur et à mesure des besoins.

Les denrées doivent respecter les règles applicables à la sécurité et à l’hygiène alimentaires, à l’étiquetage et à l’information du consommateur. Les fiches techniques des produits proposés sont remises avec l’offre, sauf pour les fruits frais ; elles précisent notamment composition, valeurs nutritionnelles pour 100 g, allergènes présents ou susceptibles d’être présents, origine des ingrédients principaux, conditionnement, poids net, conservation et préparation. Les informations de traçabilité doivent permettre d’identifier le fabricant, le lot, l’origine lorsque requise, les dates de durabilité ou de consommation et les conditions de conservation. L’étiquette du fabricant reste visible ; les cartons portent au minimum la dénomination, le lot et la DDM. Les changements de recette, fabricant ou fournisseur affectant les caractéristiques du produit nécessitent l’accord de l’acheteur.

Les produits contenant des OGM ou des ingrédients issus d’OGM sont interdits. Sont également proscrits les huiles ou graisses hydrogénées ou partiellement hydrogénées, l’huile et les graisses de palme et les ingrédients issus d’insectes. Les CCTP interdisent notamment les additifs E102, E104, E110, E122, E123, E124, E127, E129, E950, E951, E954, E962, E1201, E1202, E210 à E213, E249 à E252, E284, E285, E620 à E625 et E338 ; pour les surgelés, l’interdiction mentionne aussi les polyphosphates. Les nitrites et nitrates sont admis pour la charcuterie dans les conditions réglementaires. Les produits biologiques proposés doivent être conformes à la réglementation et justifiés par un certificat en cours de validité. Les qualifications EGalim des références et leurs justificatifs sont à renseigner ; le titulaire transmet également un état des achats ventilé par référence, quantité, valeur HT et catégorie EGalim.

Exigences par lot

  • Épicerie et boissons : les caractéristiques sont celles des références indiquées au bordereau. Les dénominations de marque éventuelles sont indicatives ; les produits équivalents sont admis.
  • Crèmerie : les produits laitiers ne doivent pas être livrés proches de leur date limite de consommation. La durée restante est d’au moins 7 jours pour les laitages, portée à 10 jours pour les produits ultra-frais ; elle est d’au moins un mois de DDM pour le lait, les crèmes et la crème anglaise UHT.
  • Surgelés : les familles comprennent viandes, volailles, poissons et produits de la mer, légumes, pommes de terre préfrites, pâtisseries et desserts. Les produits sont maintenus à −18 °C ou moins depuis la surgélation jusqu’à la remise ; les véhicules frigorifiques disposent d’une attestation ATP valide et les températures de transport sont enregistrées, avec relevés conservés et communicables sur demande. À la livraison, la DDM restante représente au moins les deux tiers de la durée de vie totale, sans être inférieure à 6 mois. Les légumes sont conditionnés en sacs de 1 kg, 2,5 kg ou 5 kg ; les produits à prélever à la portion sont surgelés individuellement (IQF).

Pour les viandes, les animaux sont nés, élevés, abattus et découpés dans le même pays. Pour les pièces de découpe, le bœuf provient d’animaux de moins de 4 ans, de race à viande, et de carcasses d’au moins 280 kg, hors vaches de réforme ; le veau a moins de 8 mois et provient de carcasses de 90 à 130 kg ; l’agneau a moins de 10 mois et provient de carcasses de 16 à 19 kg ; le porc provient de carcasses de 75 à 95 kg. Le steak haché de bœuf est composé exclusivement de muscle, sans liant ni protéines ajoutées, avec au plus 15 % de matières grasses. Les préparations à base de viande contiennent au moins 70 % de matière noble. Les découpes de volaille sont surgelées individuellement, sans eau ajoutée ni saumure injectée, et sans peau sauf indication contraire au bordereau ; les produits élaborés contiennent au moins 70 % de viande de volaille.

Pour les poissons, le glaçage ne dépasse pas 10 % du poids brut ; les filets et portions sont sans peau sauf indication contraire, sans arêtes, avec une tolérance d’au plus 1 arête par kg, et surgelés individuellement. Les préparations à base de poisson contiennent au moins 70 % de chair ; les produits issus de pulpe ou de chair séparée mécaniquement sont exclus. Un écart supérieur à 3 % par rapport au poids net déclaré entraîne le refus du lot ou une réfaction. Les légumes surgelés sont de catégorie I au minimum, homogènes et sans sel, sucre ou matière grasse ajoutés sauf exception au bordereau. Les produits préfrits sont cuits à l’huile de tournesol ou de colza, avec préférence pour une teneur en lipides inférieure à 15 %. Les desserts sont fabriqués au beurre ou avec des matières grasses végétales sans huile de palme ni huiles hydrogénées.

  • Charcuterie-traiteur : les poches sous vide qui ne sont pas parfaitement hermétiques sont refusées et doivent faire l’objet d’une relivraison rapide. La durée de vie restant à courir à la livraison est au moins égale aux deux tiers de la durée de vie totale ; les viandes séparées mécaniquement sont interdites.
  • Fruits et légumes frais : produits entiers, sains, propres, exempts de parasites, d’humidité anormale et d’odeur ou saveur étrangère ; les catégories I et II sont privilégiées et le seuil de maturité est précisé à la commande. Une tolérance maximale de 10 % de produits ne satisfaisant pas aux exigences minimales est admise, dont au plus 2 % de produits dégradés ; aucune tolérance ne s’applique aux produits pourris ou impropres à la consommation. Les colis doivent protéger les produits et contenir des produits homogènes par origine, variété, qualité et maturité. Les mélanges de couleurs sont admis pour les poivrons ; les mélanges de variétés sont admis pour les pommes en emballage de moins de 3 kg et pour les raisins en emballage d’au plus 1 kg. Les emballages réutilisables sont nettoyés par le fournisseur avant chaque réutilisation.

Livraison et contrôles

Les livraisons ont lieu aux date et heure indiquées par bon de commande, en règle générale du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h. Chaque bon de livraison est établi en deux exemplaires et précise notamment commandes, quantités, désignations, provenance, lots et dates de péremption. Les livraisons s’effectuent en présence d’un agent de l’établissement. Les commandes téléphoniques sont confirmées par écrit le jour même. Toute substitution ou solution en cas de rupture doit être soumise à l’acceptation de l’acheteur ; le produit proposé doit être de qualité équivalente ou supérieure. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à la livraison.

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