Fourniture de denrées alimentaires et d’emballages alimentaires

SIC de Pellegrue
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Date limite
8 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Pellegrue (33)
Durée
12 mois initiaux à compter du 01/03/2027 (ou notification si postérieure) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 4 ans
Budget
Non précisé

Périmètre et familles de fournitures

Accord-cadre exécuté par bons de commande, comprenant les lots 01 à 09. Les lots 10 « Poisson et traiteur de la mer » et 11 « Epicerie BIO » relèvent d’une procédure distincte.

  • Lot 01 – Épicerie, boissons et petit économat : pâtes, céréales, riz, légumes et fruits en conserve, conserves de poisson et de viande, plats préparés, purées, fonds et sauces, condiments, huiles, vinaigres, épices, sucre, biscuits, produits de petit-déjeuner, desserts, compotes, boissons et sacs kraft.
  • Lot 02 – Surgelés : viandes, volailles, poissons et produits de la mer, légumes, pommes de terre préfrites, pâtisseries et desserts. Les produits destinés au portionnage sont surgelés individuellement (IQF) ; les légumes sont conditionnés en sacs de 1, 2,5 ou 5 kg.
  • Lot 03 – Crèmerie : fromages, beurres, crèmes, yaourts, fromages blancs et desserts lactés frais.
  • Lot 04 – Ovoproduits : œuf entier liquide pasteurisé, œufs durs écalés et œufs pochés réfrigérés.
  • Lot 05 – Boucherie : viandes de bœuf, de veau et de porc.
  • Lot 06 – Volaille : viandes et découpes de volaille, fraîches ou transformées selon les références du bordereau.
  • Lot 07 – Charcuterie-traiteur : produits de charcuterie et traiteur selon les références du bordereau.
  • Lot 08 – Fruits et légumes : fruits et légumes frais, avec produits de gamme conventionnelle, biologique ou issus d’une agriculture raisonnée.
  • Lot 09 – Emballages alimentaires : barquettes blanches en polypropylène de 250, 375, 500, 750 et 1 000 cc, film soudable et étiquettes thermiques adhésives. Les quantités annuelles estimatives, non contractuelles, sont respectivement de 4 320, 6 000, 12 000, 4 000 et 3 000 barquettes, 1 500 rouleaux de film et 36 000 étiquettes.

Exigences communes aux denrées

Les denrées doivent respecter les règles d’hygiène, de sécurité alimentaire et d’étiquetage en vigueur. Les fiches techniques remises avec l’offre couvrent les références proposées, sauf exception prévue pour les fruits et légumes frais et le poisson frais. Elles précisent notamment composition et pourcentages d’ingrédients caractéristiques, valeurs nutritionnelles pour 100 g, allergènes obligatoires et risques de présence fortuite, origine des ingrédients principaux, poids et conditionnement, durée de vie, conservation et préparation recommandée. Tout changement affectant recette, fabricant, fournisseur, composition ou allergènes doit être signalé et soumis à l’accord requis. La traçabilité doit permettre de remonter du lot livré à son fabricant, son origine et son statut sanitaire ; les étiquettes d’origine ne doivent pas être occultées. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire avertit l’acheteur et assure le retrait des produits concernés.

Les OGM et ingrédients issus d’OGM sont interdits dans les lots alimentaires. Les produits biologiques doivent être conformes au règlement applicable et accompagnés d’un certificat de l’organisme certificateur en cours de validité. Pour chaque référence, le titulaire renseigne les qualifications EGalim et conserve les justificatifs ; il transmet un état des achats ventilé par référence, en quantité, valeur HT et catégorie EGalim, permettant le suivi sur « ma cantine ». Les caractéristiques nutritionnelles et grammages de référence s’appuient sur le GEMRCN et la réglementation de la restauration scolaire. Les CCTP interdisent également, selon les lots, plusieurs additifs, les huiles et graisses hydrogénées ou partiellement hydrogénées, l’huile et les graisses de palme et les ingrédients issus d’insectes. Les dérogations techniques à certains additifs doivent être justifiées au bordereau et dans la fiche technique, et restent soumises à l’acceptation de l’acheteur ; des exceptions spécifiques existent notamment pour les nitrates dans certaines catégories de fromages et de charcuteries.

Caractéristiques particulières

Pour les surgelés, la chaîne du froid est maintenue à –18 °C ou moins, sous transport frigorifique avec attestation ATP valide et enregistrement des températures communicable sur demande. À livraison, la durée restant avant DDM représente au moins les deux tiers de la durée de vie totale et ne peut être inférieure à 6 mois. Les produits décongelés puis recongelés sont exclus. Pour les poissons, le glaçage ne dépasse pas 10 % du poids brut ; un écart supérieur à 3 % par rapport au poids net déclaré peut entraîner refus ou réfaction. Les filets et portions sont sans peau sauf mention contraire, sans arêtes (présence accidentelle limitée à 1 arête/kg) et IQF. Les préparations de poisson et de volaille comportent au moins 70 % de chair ou viande correspondante.

Pour la crèmerie, la DLC restante est d’au moins 7 jours pour les laitages, 10 jours pour les produits ultra-frais et la DDM restante d’au moins 1 mois pour le lait, les crèmes et la crème anglaise UHT. Les contenances prévues sont impératives ; les produits doivent être exempts de moisissures, d’odeurs ou de coloration anormales.

Les ovoproduits proviennent exclusivement d’œufs de poule et d’établissements agréés. Les critères microbiologiques comprennent l’absence de Salmonella dans 25 g et, pour les produits prêts à consommer, le respect des critères applicables à Listeria monocytogenes. L’acide 3OH butyrique ne dépasse pas 10 mg/kg de matière sèche et les résidus de coquilles, membranes et autres particules 100 mg/kg. L’acheteur peut faire analyser des prélèvements à réception : les analyses sont à ses frais, sauf résultat non satisfaisant, auquel cas les frais incombent au titulaire et le lot est refusé. La durée restant avant DLC est d’au moins deux tiers de la durée de vie totale ; les produits réfrigérés sont transportés à +4 °C maximum en véhicule ATP. L’œuf liquide pasteurisé présente un taux de matière sèche supérieur à 22 % ; les œufs durs sont cuits, refroidis et écalés ; les œufs pochés ont un blanc coagulé et un jaune liquide et sont commercialisés réfrigérés en seau avec liquide de couverture.

Pour la boucherie, les viandes sont maintenues entre 0 et +2 °C ; les cageots de bois, cartons réutilisés ou insuffisamment rigides sont refusés. Les viandes avec os ou non conditionnées sous vide sont protégées par un matériau transparent, incolore et inodore de qualité alimentaire. Les viandes bovines proviennent d’animaux de plus de 2 ans et de carcasses d’au moins 280 kg ; les veaux ont moins de 8 mois et proviennent de carcasses de 87 à 170 kg ; les carcasses de porc pèsent de 75 à 95 kg. Pour ces viandes, naissance, élevage et abattage sont dans le même pays ; la traçabilité remonte jusqu’à l’élevage. Pour la volaille, l’alimentation est 100 % végétale, sans hormone de croissance, OGM, farines animales ou d’insectes, et sans antibiotiques. Les viandes fraîches non transformées sont livrées dans les 96 heures suivant l’abattage ; la DLC restante atteint au moins les deux tiers de la durée de vie totale.

Les produits de charcuterie-traiteur livrés sous vide doivent avoir des poches parfaitement hermétiques ; la durée restante avant DLC représente au moins les deux tiers de la durée de vie totale. En fruits et légumes frais, les produits sont entiers, sains, propres, suffisamment mûrs et exempts de pourriture ; les catégories I et II sont privilégiées. Une tolérance maximale de 10 % est admise pour les produits ne satisfaisant pas aux exigences minimales, avec au plus 2 % de produits dégradés ; elle ne couvre pas les produits pourris ou impropres à la consommation. Les colis sont homogènes par origine, variété, qualité et maturité, sous réserve des exceptions prévues pour certains mélanges de poivrons, pommes et raisins. Le fractionnement est admis avec l’étiquetage obligatoire correspondant.

Les barquettes du lot 09 sont homologuées pour le contact alimentaire, conditionnées en sachets, faciles à dépiler et compatibles avec les thermoscelleuses ; elles supportent de –20 °C à +130 °C, la cuisson ou le gratinage et les traitements en four mixte jusqu’à +130 °C. Elles sont sans chlore ni carbonate de calcium et recyclables ou incinérables. Le film transparent, neutre et pelable est en complexe PET 12/PE 40, d’épaisseur 50 microns ±, de laize 350 mm × 300 m ; une pièce correspond à un rouleau. Les étiquettes sont blanches, rectangulaires, adhésives, de 53 × 60 mm, adaptées au contact direct avec les aliments. Les produits doivent être accompagnés de déclarations de conformité aux règles applicables aux matériaux au contact des denrées alimentaires.

Commandes et livraisons

Les livraisons sont prévues entre 6 h et 11 h ; les semi-remorques de plus de 19 tonnes sont interdites. Chaque livraison est accompagnée d’un bon en deux exemplaires et doit avoir lieu en présence d’un agent de l’établissement. En cas d’impossibilité de livrer une denrée à la date demandée, le titulaire en informe le magasinier au plus tard 36 heures avant la livraison. Tout remplacement doit être validé par l’acheteur et présenter une qualité équivalente ou supérieure, aux conditions tarifaires prévues. Les emballages et le transport restent sous la responsabilité du titulaire jusqu’à la livraison.

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