Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Le marché porte sur des commandes de denrées alimentaires de base, livrées directement à l’établissement scolaire. Les lots couvrent :

• Lot 1 : produits laitiers, produits frais et frites sous vide ;
• Lot 2 : viande fraîche ; lot 3 : volaille ;
• Lot 4 : produits surgelés ; lot 5 : épicerie.

Le restaurant sert environ 300 repas par jour et fonctionne cinq jours par semaine, hors week-ends et vacances scolaires de la zone B.

Commandes et livraison

Les commandes sont passées directement par l’établissement, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par téléphone. Elles identifient les produits et quantités, adaptés au conditionnement minimum proposé par le titulaire.

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi, hors vacances scolaires de la zone B, entre 6 h 30 et 10 h. Les produits sont déposés au seuil de l’établissement, sur le quai de livraison à l’entrée du bâtiment de restauration, et pris en charge par un agent.

Conformité et contrôles

Les denrées doivent respecter la réglementation applicable à leur préparation, conditionnement, étiquetage, stockage et transport, ainsi que les spécifications techniques du G.P.E.M./DA ou, le cas échéant, les règles de bonnes pratiques approuvées par la D.G.C.C.R.F. La température de stockage et de transport ne dépasse pas la limite réglementaire applicable. Les livraisons sont effectuées dans des véhicules agréés, conformément aux exigences de l’arrêté du 20 juillet 1998.

Les produits sont livrés dans leur conditionnement d’origine avec les mentions réglementaires obligatoires. À la livraison, les contrôles portent sur les quantités et notamment sur le moyen de transport, l’état des emballages et conditionnements, l’étiquetage, la DLC des produits frais et réfrigérés, la DLUO des surgelés et la température. Un contrôle organoleptique (aspect, odeur, couleur) peut être effectué ultérieurement.

Une température non conforme entraîne le refus de la fourniture. Pour les surgelés, une tolérance de 3 °C est admise par la réglementation lors des ruptures de charge ; la décision est fondée sur au moins deux produits, selon la procédure de contrôle recommandée. Les produits rejetés sont remplacés au plus tard dans les 24 heures.