Fourniture et livraison de couches

L’accord-cadre monoattributaire à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de couches destinées aux structures du CIAS, au fur et à mesure des besoins. Les produits doivent être neufs, prêts à l’emploi, adaptés à leur usage et livrés dans leur emballage d’origine.

Gamme et caractéristiques attendues

Le BPU-DQE prévoit notamment les références suivantes, avec des quantités estimatives annuelles distinctes :

• Couches pour enfants de 4 à 9 kg : conditionnement prévu par paquet de 50, quantité estimative annuelle de 260
• Couches pour enfants de 7 à 18 kg : conditionnement prévu par paquet de 50, quantité estimative annuelle de 660
• Couches pour enfants de 11 à 25 kg : conditionnement prévu par paquet de 50, quantité estimative annuelle de 473

Chaque référence proposée doit être documentée par une fiche technique précisant notamment la taille, le poids conseillé, la capacité d’absorption, la composition, les dimensions, le conditionnement, les performances et la conformité aux normes ou référentiels applicables. Les produits doivent répondre aux exigences de sécurité, de qualité, de performance d’absorption, de tolérance cutanée et de limitation des substances dangereuses applicables aux produits d’hygiène absorbants.

Les couches doivent respecter les normes françaises, européennes et internationales applicables, notamment les référentiels NF, EN et ISO. Elles doivent comporter les marquages et informations réglementaires requis, dont l’identification du produit et du fabricant, le numéro de lot, la taille, la capacité d’absorption et, lorsqu’elle est applicable, la date de fabrication.

Commandes et approvisionnement

Les livraisons sont déclenchées par bons de commande émis par le CIAS et regroupées autant que possible afin d’éviter les commandes éparses. Les délais de livraison des articles disponibles en stock et les délais d’approvisionnement des articles hors stock doivent être renseignés en jours calendaires dans le BPU-DQE.

Pour les articles apparentés à l’objet du marché mais absents du BPU, le CIAS peut exceptionnellement ou marginalement demander un devis après consultation du catalogue. Le devis doit être transmis par courrier électronique dans un délai maximal de 2 jours francs, réduit à 24 heures en cas d’urgence. La livraison est subordonnée à l’acceptation préalable du devis et la remise proposée au BPU doit être appliquée.

En cas de rupture de stock, tout remplacement nécessite l’accord préalable du CIAS et doit présenter au moins les mêmes caractéristiques. La fiche technique et, lorsqu’elle est légalement requise, la fiche de données de sécurité du produit de substitution doivent être transmises dans les meilleurs délais. À défaut de solution de remplacement, le CIAS peut s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur.

Conditionnement, transport et livraison

Le conditionnement indiqué peut être adapté selon les produits proposés, sous réserve de ne pas gêner l’utilisation ou le stockage. Les emballages doivent être intacts, propres et exempts de souillures. Toute marchandise dont le conditionnement est abîmé doit être retournée et remplacée avant la date d’utilisation mentionnée sur le bon de commande initial.

Les livraisons doivent être effectuées à la date indiquée dans la commande, pendant les heures d’ouverture de l’établissement, franco de port sauf livraison urgente acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire reste responsable des produits jusqu’à leur réception, notamment des avaries, accidents et vols pendant le transport.

Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison mentionnant le titulaire et son adresse, la date, la référence de commande, les caractéristiques et les quantités livrées. Les sites comprennent les structures du CIAS situées notamment à Saint-Pierre, Cilaos, Étang-Salé, Petite-Île, Ravine des Cabris, Saint-Louis et Les Avirons.

Documentation, conformité et admission

L’offre doit comprendre les fiches techniques de toutes les références proposées, les notices ou recommandations d’utilisation lorsqu’elles existent, les justificatifs de conformité, certificats, rapports d’essais, labels ou documents équivalents disponibles, ainsi que les informations relatives à la composition et aux substances réglementées au titre de REACH et CLP lorsqu’ils sont applicables. Les fiches de données de sécurité ne sont exigées que pour les produits légalement soumis à cette obligation.

Le pouvoir adjudicateur prononce l’admission si les fournitures sont conformes aux stipulations du marché, sous réserve des vices cachés. En l’absence de décision, l’admission intervient dans un délai de 15 jours à compter de l’intervention. En cas de retard de livraison, une pénalité de 1/70ème du montant de la commande par jour calendaire est applicable sans mise en demeure préalable, dans la limite du montant total de la commande concernée.