Fourniture et livraison de changes à usage unique

Fourniture de changes à usage unique, sans distinction de sexe, couvrant six catégories de poids et de tailles. Les produits doivent être non rigides, confortables, sans contention, ne pas recouvrir le nombril et laisser la peau respirer.

Caractéristiques des produits

• Tailles proposées : 3/6 kg ou équivalent (taille 2), 5/9 kg (taille 3), 9/14 kg (taille 4), 10/15 kg (taille 4+), 11/16 kg (taille 5) et 13/18 kg (taille 6).
• Fermeture par scratch repositionnable plusieurs fois, barrières anti-fuites et protection du siège.
• Matériaux non irritants et non allergisants, sans parfum ; produits autant que possible non chimiques et sans émulsifiant, parabène, chlore ECF, glyphosate ni dioxine.
• Voile cellulose limitant la sensation d’humidité et les problèmes cutanés ; drainage et absorption permettant de respecter un intervalle de change de 3 à 4 heures sans formation de paquets.
• Absorbant neutralisant les odeurs et empêchant les fuites ; élastiques d’entrejambe assurant le confort sans rigidité ni épaisseur excessive.
• Produits solides, sans déchirure lors des manipulations, avec une pose facilitée et une ergonomie adaptée.

Les produits remis pendant l’exécution doivent être conformes en qualité aux produits fournis en échantillon lors de la consultation. Les fournitures doivent respecter les normes françaises et européennes de sécurité en vigueur ainsi que le Code du travail. Une notice en français doit accompagner l’ensemble des produits.

Livraison et conditionnement

Le titulaire assure le stockage, l’emballage, le transport, le chargement, l’arrimage et le déchargement sous sa responsabilité. Les emballages, adaptés au conditionnement et suffisamment solides pour les opérations normales de transport et de manutention, restent sa propriété. La livraison est effectuée franco de port, y compris la manutention et le dépôt à l’étage ou dans la pièce de stockage indiquée.

Le délai est de 5 jours ouvrés à compter du bon de commande. Les livraisons partielles sont interdites, sauf accord préalable exceptionnel. L’établissement doit être prévenu la veille et les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 12 h 30 à 15 h 00, après confirmation téléphonique. Le titulaire garantit la continuité du service et reste responsable des détériorations et retards jusqu’au lieu de livraison.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant notamment le titulaire, l’adresse, les dates, les références de l’accord-cadre et de la commande, la désignation et les quantités livrées, les produits indisponibles ou épuisés le cas échéant, ainsi que la signature ou les réserves du réceptionnaire.

Vérifications et déchets

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées sur place. Les autres vérifications sont réalisées par l’acheteur, avec notification de la décision dans un délai de 7 jours ; l’admission est prononcée si les prestations, quantités et qualités sont conformes aux prescriptions contractuelles.

Le titulaire assure la collecte, le transport, l’entreposage, le tri et l’évacuation des déchets issus de la prestation vers des filières conformes à la réglementation. Il fournit, sur demande, les justificatifs de traçabilité du traitement des déchets, notamment dangereux.