Fourniture de couches jetables écologiques

L’accord-cadre porte sur l’achat de changes classiques jetables écologiques destinés aux enfants de moins de 4 ans, avec un volume annuel estimé à 385 000 changes complets, toutes tailles confondues. Les produits doivent être munis d’attaches repositionnables, présenter une forte capacité d’absorption et contribuer aux objectifs de santé environnementale pour les tout-petits.

Gamme et exigences sanitaires

• Tailles 2 à 6 obligatoires ; la taille 6+ peut être proposée si elle respecte les mêmes exigences techniques, environnementales et sanitaires.
• Taille indiquée sur chaque couche ou identifiable par une signalétique spécifique.
• Label OEKO-TEX Standard 100 classe 1 et écolabel Nordic Swan et/ou écolabel européen.
• Cellulose issue de forêts gérées durablement et certifiées FSC, PEFC ou équivalent.
• Cellulose blanchie selon le procédé TCF ou équivalent, sans chlore ni dérivés chlorés.
• Absence de latex, lotion, parfum, pesticides et perturbateurs endocriniens ; encres sans solvants et limitées au strict minimum.
• Composition plastique indiquée en pourcentage ; plastique réduit et le moins possible en contact avec la peau.
• Taux de SAP indiqué, avec valorisation d’un taux réduit sous réserve d’une absorption satisfaisante.
• Respect des limites réglementaires et des certifications applicables pour les dioxines et furanes, PCB-DL, formaldéhyde, HAP, COV et PFAS.

Performance et confort

Les couches doivent retenir les fluides sans fuite et éviter le contact de l’enfant avec une surface mouillée pendant au moins 4 heures. Les fixations doivent adhérer durablement, rester repositionnables plusieurs fois et ne pas provoquer de déchirement lors du retrait ou de la manipulation.

Les élastiques doivent assurer le maintien sans marquer l’enfant, prévenir les fuites et ne pas durcir pendant les 6 mois suivant l’achat. L’enveloppe extérieure doit garantir l’absence de fuites aux cuisses, au ventre et au dos, une ceinture antifuite, une imperméabilité totale, une bonne respiration de la peau et une résistance suffisante à l’usage. Les produits ne doivent provoquer ni irritation cutanée ni allergie et doivent rester aussi légers que possible avant et pendant l’utilisation.

Documentation et conformité

Le titulaire fournit les certificats d’analyse toxicologique avec leurs dates de validité, les rapports de tests de tolérance cutanée et d’innocuité, ainsi que les fiches techniques mentionnant la dénomination commerciale, la référence ou le code produit, la description, la composition, les normes et les labels. Il applique toute nouvelle évolution réglementaire pendant l’exécution du marché.

Commandes, conditionnement et livraison

Les commandes sont émises par bons de commande au format PDF transmis par messagerie électronique. Le délai d’exécution ne doit pas excéder 3 semaines. Les emballages doivent être réduits et écoresponsables, limiter le plastique et les emballages perdus, et faire l’objet d’une proposition de valorisation ou de réutilisation des déchets.

Les livraisons sont accompagnées d’un bordereau mentionnant la référence de commande, la date, l’heure, le lieu, les références des articles et les quantités livrées, ainsi que d’une rubrique d’observations. Une lettre de voiture indique notamment le fournisseur, le nombre de colis ou palettes et le poids des articles ; le réceptionnaire peut accepter, assortir d’observations, contrôler le poids ou refuser la livraison.

Contrôle et suivi

Les produits livrés doivent être conformes au CCTP. Le titulaire apporte aux utilisateurs les informations nécessaires à la bonne utilisation des changes. Toute livraison non conforme du fait du prestataire doit être relivrée sous 2 semaines ouvrées. Un interlocuteur dédié doit être désigné en cas de sous-traitance de la livraison et participer au suivi avec la Direction de la Petite Enfance et des familles.