Fourniture de couches pour les structures petite enfance

La prestation porte sur la fourniture de couches à usage unique pour 8 multi-accueils représentant 273 places, un Relais Petite Enfance et ses 4 antennes, ainsi qu’un Lieu d’Accueil Parents-Enfants. Les produits doivent être adaptés à la morphologie des enfants, présenter une absorption satisfaisante et respecter les normes françaises et européennes en vigueur.

Gammes et caractéristiques

Six tailles sont prévues :

• Taille 2 : environ 4 à 8 kg
• Taille 3 : environ 6 à 10 kg
• Taille 4 : environ 9 à 14 kg
• Taille 5 : environ 11 à 16 kg
• Taille 6 : environ 13 à 18 kg
• Enfants d’environ 4 à 7 ans, 17 à 30 kg : modèle classique avec attache et modèle culotte ou pants utilisable en autonomie

Les couches doivent être à usage unique, dotées d’une enveloppe extérieure en textile respirable, d’un système de fermeture extensible et de bords élastiqués. Elles doivent être hypoallergéniques, sans colorant, avec des élastiques sans latex, et fabriquées à partir de cellulose issue de forêts gérées durablement.

Le BPU valant DQE prévoit les quantités estimatives suivantes : 100 unités en taille 2, 9 800 en taille 3, 44 000 en taille 4, 45 000 en taille 5, 250 en taille 6, 50 modèles classiques et 50 modèles culottes ou pants pour les enfants de 4 à 7 ans.

Exigences environnementales et composition

Les produits doivent notamment disposer du label OEKO-TEX Standard 100 classe 1 ou équivalent, de l’écolabel Nordic Swan et/ou de l’écolabel européen ou équivalent, ainsi que d’une cellulose issue de forêts certifiées FSC ou PEFC ou équivalent. La cellulose doit être blanchie selon un procédé TCF ou équivalent, sans chlore ni dérivés chlorés.

Aucun ajout de latex, lotion, parfum ou pesticide n’est admis. Les encres doivent être sans solvants et limitées au strict minimum. Le candidat doit indiquer le pourcentage éventuel de plastique dans la composition, le taux de SAP et le pourcentage de biodégradabilité. Le plastique doit être le moins possible en contact avec la peau ; les produits doivent respecter les limites réglementaires applicables aux dioxines et furanes, PCB-DL, formaldéhyde, HAP, COV et PFAS, et présenter la plus faible empreinte carbone possible.

Livraison, conditionnement et documentation

Le candidat indique ses délais minimum et maximum ; le délai maximal est de 5 jours à compter de la réception du bon de commande. Les livraisons sont effectuées directement dans les structures petite enfance, jusqu’au local de stockage, et peuvent être mensuelles. Le retrait des palettes incombe au titulaire. Le stockage, l’emballage et le transport restent sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison ; les emballages relèvent également de sa responsabilité.

Les livraisons desservent les structures situées à Thionville, Terville, Hayange, Yutz et Fontoy. Le nouveau multi-accueil de Terville et une nouvelle antenne du Relais Petite Enfance sont prévus en 2027.

Le catalogue et les fiches techniques en français doivent présenter l’ensemble des produits proposés, leurs caractéristiques, leur composition, les normes respectées et leurs modalités d’usage. Les fiches doivent notamment préciser la présence ou l’absence de libérateurs de formaldéhyde, lotions hydratantes, allergènes et labels sanitaires ou équivalents.

Commandes et contrôles

L’accord-cadre s’exécute par bons de commande. L’offre doit préciser les contacts, la confirmation de réception des commandes, les délais de traitement et de livraison, le conditionnement, les poids et volumes, le contact de facturation, le service après-vente et les conditions de reprise en cas d’erreur ou de fourniture défectueuse ou abîmée. Le transporteur doit pouvoir livrer sur site jusqu’aux locaux de stockage, y compris ceux situés en sous-sol.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison ou de l’exécution du service, par examen sommaire. La conformité des fournitures est appréciée au regard des stipulations contractuelles et des normes applicables.