Fourniture et livraison de chèques sociaux CAP et CESU

Le lot porte sur la production et la livraison de CAP préfinancés au service de prestations sociales en nature, au bénéfice du CCAS de Lyon. Les titres doivent permettre l’achat de biens ou services dans le Rhône, sans remboursement en numéraire, et respecter les normes françaises et communautaires en vigueur.

Les CAP sont fournis exclusivement sous forme de planches de 5 chèques, jamais en carnets. Chaque titre comporte notamment l’adresse et le logo du CCAS, le nom de la régie, un numéro d’identification, la valeur faciale, la nature des biens ou services autorisés et l’année de validité. La valeur faciale prévue est de 10 € et peut être modifiée par le CCAS, avec intégration le mois suivant.

Les deux familles de mentions sont :

• alimentation hors alcool / hygiène ;
• habillement, actions éducatives, culture, loisirs et sports, avec les mentions correspondantes sur un même chèque de type 2.

Les titres doivent être sécurisés et infalsifiables, au moyen d’un dispositif agréé rendant leur reproduction impossible. Le titulaire fournit une plateforme de commande en ligne, permettant de sélectionner régies, mentions et valeurs faciales, de renseigner le numéro d’engagement ou de bon de commande et d’assurer son report sur la facture CHORUS PRO. Il forme initialement et continûment les utilisateurs et leur communique leurs identifiants.

Les CAP sont livrés au SGC Lyon ville et Métropole, 15 rue Bouchut, 69003 Lyon, uniquement du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le livreur doit signaler sa présence quelques minutes avant son arrivée ; le nom de l’agent chargé de la réception doit figurer sur l’enveloppe. Le délai maximal commun est de 5 jours ouvrés, frais postaux et d’expédition compris, à compter de la réception du bon de commande.

Le titulaire assure également l’information des bénéficiaires et des référents, la gestion des ruptures de stock, la reprise des titres non utilisés ou périmés, le remboursement ou l’échange selon les conditions contractuelles, ainsi que la recherche du lieu d’utilisation en cas de perte ou de vol sur réquisition dans le cadre d’une procédure pénale. Il adresse avant le 31 mai le compte annuel retraçant les titres commandés, utilisés, rejetés, remboursés, échangés et restant à traiter. Il tient à jour en ligne la liste des prestataires affiliés, démarche si possible de nouveaux établissements et transmet annuellement la liste des prestataires ayant demandé le remboursement. Les relevés trimestriels de traçabilité distinguent notamment titres délivrés, bénéficiaires, utilisations, pertes, vols et autres titres non utilisés.