Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Objet

• Émission et fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à l'aide sociale facultative.

Prestations techniques principales

• Émission, personnalisation et mise à disposition des titres selon les caractéristiques demandées.
• Gestion administrative complète des titres émis : traitement des commandes, suivi des émissions, tenue des fichiers de gestion et gestion des opérations de remboursement ou d'échange des titres.
• Prestation en exclusivité pour couvrir les besoins définis par l'acheteur dans le périmètre du contrat.

Organisation et modalités contractuelles

• Prestation réalisée dans le cadre d'un accord‑cadre à minima/maxima donnant lieu à bons de commande successifs.
• Fourniture des pièces administratives et techniques nécessaires à l'exécution (documents de suivi, rapports d'émission, justificatifs de livraison et de facturation).

Conformité et sécurité

• Mise en œuvre des moyens de traçabilité et de sécurisation des titres (numérotation, suivi des mouvements, gestion des titres perdus/irréguliers).
• Impression et production des titres conformément aux exigences environnementales et de durabilité spécifiées.