Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Centre communal d'action sociale de Bourgoin-Jallieu
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Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Bourgoin-Jallieu (38)
Durée
1 an, reconductible deux fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Non précisé

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Objet

  • Émission et fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à l'aide sociale facultative.

Prestations techniques principales

  • Émission, personnalisation et mise à disposition des titres selon les caractéristiques demandées.
  • Gestion administrative complète des titres émis : traitement des commandes, suivi des émissions, tenue des fichiers de gestion et gestion des opérations de remboursement ou d'échange des titres.
  • Prestation en exclusivité pour couvrir les besoins définis par l'acheteur dans le périmètre du contrat.

Organisation et modalités contractuelles

  • Prestation réalisée dans le cadre d'un accord‑cadre à minima/maxima donnant lieu à bons de commande successifs.
  • Fourniture des pièces administratives et techniques nécessaires à l'exécution (documents de suivi, rapports d'émission, justificatifs de livraison et de facturation).

Conformité et sécurité

  • Mise en œuvre des moyens de traçabilité et de sécurisation des titres (numérotation, suivi des mouvements, gestion des titres perdus/irréguliers).
  • Impression et production des titres conformément aux exigences environnementales et de durabilité spécifiées.

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