Titres d'accompagnement personnalisés

Mentions et usage

• Informations obligatoires portées sur chaque titre : identification de l'émetteur, valeur faciale, logo, durée de validité, nature des biens autorisés et exclusions.
• Interdiction d'utilisation pour l'achat de boissons alcoolisées.
• Possibilité d'ajouter des mentions libres et des exclusions spécifiques (par exemple : hors alimentation animale, habillement, etc.).

Validité et lieux d'utilisation

• Validité minimale : 1 mois après remise.
• Titres utilisables auprès d'un réseau d'enseignes multiples incluant commerces de proximité, commerces de l'économie sociale et solidaire, et commerces proposant des produits locaux ou biologiques.

Commandes, livraison et logistique

• Modalités de commande simples : commande initiale et commandes complémentaires de chèquiers selon les besoins.
• Livraison des titres dans un délai maximal de 7 jours ouvrés après réception du bon de commande.
• Livraison des titres au comptable public.
• Remboursement des titres non consommés valables jusqu'à la fin de l'année civile, puis destruction par la trésorerie publique.

Traçabilité et reporting

• Fourniture annuelle, sur support informatique et au cours du premier trimestre, d'un bilan de traçabilité : titres utilisés/paiés, rejetés, remboursés/échangés, lieux d'utilisation, etc.

Solution dématérialisée (clause de réexamen)

• En cas d'activation : mise en œuvre d'une solution dématérialisée assurant émission et gestion des titres, réseau d'enseignes équivalent au réseau papier, gestion sécurisée des droits et des accès, espace de gestion dédié, paramétrage, documentation, accompagnement à la prise en main et assistance technique et fonctionnelle pendant la durée contractuelle.
• Les prestations relatives à la dématérialisation sont prises en compte dans les prix unitaires et ne donnent pas lieu à rémunération complémentaire distincte.