Fourniture de chèques emploi service universels papier préfinancés
Date limite
11 août 2026 à 12 hLocalisation
Toulouse (31)Durée
4 ans (à compter du 25/01/2027)
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 400 000 €
Description des prestations techniques
Objet principal
- Fourniture et émission de titres CESU papier préfinancés selon commandes.
Émission, préparation et livraison
- Impression et émission des titres papier en quantité commandée.
- Livraison des titres au domicile des bénéficiaires ou, exceptionnellement, remise sur site.
- Délai de livraison par commande : livraison sous 7 jours ouvrés.
Gestion opérationnelle et support
- Mise à disposition d'une plateforme de gestion des commandes, suivi des envois et statistiques d'utilisation.
- Maintenance et assistance de la plateforme pendant toute la durée du cadre.
- Gestion des échanges et remboursements des titres non utilisés selon procédures définies.
Sécurité et confidentialité
- Mesures de protection des données personnelles et conformité RGPD pour les traitements liés aux bénéficiaires.
- Procédures de sécurité pour la gestion, l'impression et le transport des titres.
Exigences techniques et durables
- Utilisation de papiers écoresponsables (labels type FSC/PEFC ou équivalent) et d'encres à faible émission de COV.
- Mesures visant à limiter les déplacements et à privilégier des modes de transport peu polluants.
- Sobriété numérique et mise en œuvre d'actions de RSE liées à l'exécution des prestations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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