Fourniture de chèques emploi service universels papier préfinancés

Région Occitanie
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Date limite
11 août 2026 à 12 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
4 ans (à compter du 25/01/2027)
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 400 000 €

Description des prestations techniques

Objet principal

  • Fourniture et émission de titres CESU papier préfinancés selon commandes.

Émission, préparation et livraison

  • Impression et émission des titres papier en quantité commandée.
  • Livraison des titres au domicile des bénéficiaires ou, exceptionnellement, remise sur site.
  • Délai de livraison par commande : livraison sous 7 jours ouvrés.

Gestion opérationnelle et support

  • Mise à disposition d'une plateforme de gestion des commandes, suivi des envois et statistiques d'utilisation.
  • Maintenance et assistance de la plateforme pendant toute la durée du cadre.
  • Gestion des échanges et remboursements des titres non utilisés selon procédures définies.

Sécurité et confidentialité

  • Mesures de protection des données personnelles et conformité RGPD pour les traitements liés aux bénéficiaires.
  • Procédures de sécurité pour la gestion, l'impression et le transport des titres.

Exigences techniques et durables

  • Utilisation de papiers écoresponsables (labels type FSC/PEFC ou équivalent) et d'encres à faible émission de COV.
  • Mesures visant à limiter les déplacements et à privilégier des modes de transport peu polluants.
  • Sobriété numérique et mise en œuvre d'actions de RSE liées à l'exécution des prestations.

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