Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants
Description des prestations
Objet principal
Fourniture et gestion intégrée de titres CESU pour la garde d'enfants, incluant émission, sécurisation, distribution et suivi administratif et comptable.
Formats et caractéristiques des titres
- Émission de titres papier (carnets sécurisés) et/ou titres dématérialisés via comptes bénéficiaires.
- Valeur faciale standard : 10 € (possibilité de proposer d'autres valeurs en cours d'exécution).
- Conformité aux exigences de sécurité et traçabilité individuelle des titres.
Gestion opérationnelle et administrative
- Instruction des demandes d'attribution et vérification de l'éligibilité selon règles internes (contrôle pièces justificatives).
- Gestion des commandes, préparation et expédition des titres papier, activation des titres dématérialisés.
- Gestion des titres périmés, pertes, vols et destructions : procédure de déclaration, assurance, réémission et remboursement.
- Traitement des opérations financières associées (remboursements, réémissions) et tenue des suivis comptables.
Plateformes, outils et assistance
- Mise à disposition d'une plateforme bénéficiaire pour consultation et gestion des titres dématérialisés.
- Mise à disposition d'une plateforme RH/espace entité pour gestion des commandes, éditions de bordereaux et contrôle des attributions.
- Assistance utilisateur (helpdesk) et plateforme d'assistance pour bénéficiaires et gestionnaires RH.
Reporting, pilotage et continuité
- Reporting trimestriel et tableaux de bord (exports Excel/PDF) incluant indicateurs clés : bénéficiaires actifs, volumes, délais d'envoi, titres non utilisés.
- Modalités de transfert des données et plan de continuité/transition en fin de contrat pour reprise par un tiers.
Sécurité et assurances
- Titres confectionnés selon normes de sécurité applicables, dispositifs anti-fraude et traçabilité.
- Couverture d'assurance pour perte/vol/destruction et procédure de remplacement des titres.
Communications et supports
- Fourniture de supports d'information et maquettes (papier et numériques) pour diffusion aux bénéficiaires et aux gestionnaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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