Fourniture et gestion des chèques CESU garde d'enfants

Pas-de-Calais habitat
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Date limite
13 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Arras (62)
Durée
1 an (puis reconduction tacite jusqu'à 7 fois, durée totale possible 8 ans; 20/11/2026‑20/11/2034)
Budget
Estimation: 55 660 €

Description des prestations

Objet principal

Fourniture et gestion intégrée de titres CESU pour la garde d'enfants, incluant émission, sécurisation, distribution et suivi administratif et comptable.

Formats et caractéristiques des titres

  • Émission de titres papier (carnets sécurisés) et/ou titres dématérialisés via comptes bénéficiaires.
  • Valeur faciale standard : 10 € (possibilité de proposer d'autres valeurs en cours d'exécution).
  • Conformité aux exigences de sécurité et traçabilité individuelle des titres.

Gestion opérationnelle et administrative

  • Instruction des demandes d'attribution et vérification de l'éligibilité selon règles internes (contrôle pièces justificatives).
  • Gestion des commandes, préparation et expédition des titres papier, activation des titres dématérialisés.
  • Gestion des titres périmés, pertes, vols et destructions : procédure de déclaration, assurance, réémission et remboursement.
  • Traitement des opérations financières associées (remboursements, réémissions) et tenue des suivis comptables.

Plateformes, outils et assistance

  • Mise à disposition d'une plateforme bénéficiaire pour consultation et gestion des titres dématérialisés.
  • Mise à disposition d'une plateforme RH/espace entité pour gestion des commandes, éditions de bordereaux et contrôle des attributions.
  • Assistance utilisateur (helpdesk) et plateforme d'assistance pour bénéficiaires et gestionnaires RH.

Reporting, pilotage et continuité

  • Reporting trimestriel et tableaux de bord (exports Excel/PDF) incluant indicateurs clés : bénéficiaires actifs, volumes, délais d'envoi, titres non utilisés.
  • Modalités de transfert des données et plan de continuité/transition en fin de contrat pour reprise par un tiers.

Sécurité et assurances

  • Titres confectionnés selon normes de sécurité applicables, dispositifs anti-fraude et traçabilité.
  • Couverture d'assurance pour perte/vol/destruction et procédure de remplacement des titres.

Communications et supports

  • Fourniture de supports d'information et maquettes (papier et numériques) pour diffusion aux bénéficiaires et aux gestionnaires.

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