Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour seniors

Fourniture et livraison de chèques cadeaux destinés aux personnes de 65 ans et plus résidant à Charleville-Mézières. Chaque bénéficiaire reçoit 20 € de chèques cadeaux, normalement répartis en deux chèques de 10 €, sauf proposition équivalente expressément acceptée par le CCAS.

Les chèques doivent être valables au minimum 12 mois et utilisables dans le maximum de commerces partenaires situés à Charleville-Mézières. Le réseau doit impérativement couvrir la grande distribution, les magasins de vêtements et chaussures, les commerces de sport, la parapharmacie, les librairies, les restaurants, les coiffeurs, les instituts de beauté et les opticiens. Les chèques doivent rester utilisables lorsque les biens ou services bénéficient d’une remise commerciale ou sont soldés.

Réseau et justificatifs

Le titulaire fournit la liste des commerces partenaires ainsi que toute preuve permettant de vérifier le partenariat et sa visibilité en vitrine. Le mémoire technique doit notamment présenter le réseau, sa richesse, sa diversité, les enseignes nationales et les commerces de proximité.

Fabrication et conditionnement

Le candidat indique les coordonnées de l’imprimeur auquel il confie l’impression des chèques et de leur emballage. Les chèques sont présentés dans un emballage ou une pochette cartonnée permettant une distribution efficace. Les prix comprennent l’impression, la personnalisation éventuelle, le conditionnement et les emballages.

Commandes et livraison

Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande administratifs du CCAS. Les bons indiquent la référence de l’accord-cadre, la référence BPU et le mois calendaire concerné, la désignation des fournitures et la quantité commandée. Ils sont signés par le vice-président ou le directeur du CCAS.

La livraison est franco de port et d’emballage, aux risques et périls du prestataire, au CCAS de Charleville-Mézières, 6, place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières. L’ensemble des chèques doit être livré au plus tard le 2 novembre 2026.

Sécurisation, reprise et remboursement

Les prix comprennent les assurances pendant le transport et l’ensemble des frais de remboursement des chèques non distribués. Les chéquiers non distribués doivent pouvoir être restitués au titulaire et remboursés sans décote.

Le titulaire assume l’assurance contre la perte et le vol pendant l’acheminement jusqu’à la remise au CCAS. En cas de perte, vol ou détérioration avant cette remise, il remplace les chèques dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires pour le pouvoir adjudicateur. Cette obligation s’applique également aux sous-traitants et cotraitants.

Contrôles et conformité

Chaque livraison fait l’objet d’une vérification quantitative et qualitative portant sur la concordance entre la quantité livrée et le bon de commande ainsi que sur la conformité aux spécifications du marché. En cas d’excédent, le CCAS peut exiger la reprise aux frais du titulaire ; en cas de quantité insuffisante ou de non-conformité, il peut exiger un complément dans les meilleurs délais. Les suites possibles sont l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.