Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés présentés impérativement sous forme de chéquiers, rédigés en français et libellés en euros. Les commandes sont émises selon les besoins du CCAS, sans limitation minimale ou maximale de durée ou de fréquence, dans la limite des montants annuels du marché.

Les chèques doivent couvrir les usages suivants :

• alimentation et hygiène, hors boissons alcoolisées ;
• énergie pour le gaz et l'électricité ;
• énergie famille pour le gaz et l'électricité ;
• chèques-cadeaux de Noël pour l'alimentation et l'habillement, hors boissons alcoolisées.

Les valeurs faciales sont actuellement comprises entre 5 € et 70 €. Le nombre, les valeurs et la composition de chaque chéquier peuvent être modifiés selon les besoins du CCAS, avec transmission des modifications souhaitées quinze jours avant la date d'émission. En cas de création d'une nouvelle aide, un nouveau chéquier ou chèque peut être demandé, sous réserve d'un délai de prévenance de trois semaines.

Mentions et identification

Chaque chèque doit comporter le financeur « CCAS de Maisons-Alfort », le domaine d'utilisation, la mention « chèque cadeau » pour les chèques de Noël, le millésime, la valeur faciale en chiffres et en lettres, la validité géographique, un numéro d'identification et le logo du CCAS de Maisons-Alfort.

Les chèques-cadeaux de Noël doivent porter le millésime suivant celui de l'année de commande. Les CAP perdus ou disparus avant leur remise au régisseur du CCAS restent sous la responsabilité du prestataire et doivent être annulés et remplacés au bénéfice du CCAS.

Commandes, suivi et livraison

Le CCAS doit pouvoir commander directement sur le site du titulaire ou par courriel, avec accusé de réception de la bonne prise en compte. Le titulaire fournit un accès direct à l'historique des commandes et des livraisons ainsi qu'un suivi depuis le bon de commande jusqu'à la livraison effective, comprenant les dates et heures prévues de livraison et le transporteur choisi.

Les CAP sont livrés dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la commande ou de la demande régulièrement formulée. Toute précommande par courriel doit être immédiatement suivie d'un bon de commande juridiquement valable. Les chèques-cadeaux de Noël doivent être livrés au plus tard le 7 décembre de l'année concernée.

Le titulaire ne peut modifier la commande ou la livraison sans demande écrite du CCAS. En cas d'impossibilité de livrer dans les délais, il doit prévenir rapidement le CCAS par courriel et fournir les justificatifs nécessaires. Il doit également rééditer et réexpédier à ses frais les CAP lorsque cela est nécessaire.

Chaque livraison est accompagnée d'un bon indiquant le titulaire et son adresse, la date, la référence de commande, le détail des produits et les quantités livrées par nature et montant. L'emballage, le contenu et le transport restent sous la responsabilité du titulaire jusqu'à la livraison. Les CAP millésimés inutilisés ou périmés sont retournés en début d'année suivante avec un bordereau récapitulatif et font l'objet, selon le choix du CCAS, d'un remboursement ou d'un échange à leur valeur faciale avant le 28 février suivant l'année de validité.

Le traitement de données à caractère personnel relève du règlement (UE) 2016/679. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées lors de la livraison : les fournitures non conformes doivent être complétées, reprises ou remplacées dans le délai fixé par l'autorité compétente. Aucune surveillance en usine n'est prévue.