Acquisition de chèques d’accompagnement personnalisé

Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé destinés aux personnes en difficulté. Ils sont utilisables exclusivement pour l’achat de produits d’hygiène ou de produits alimentaires, à l’exclusion des boissons alcoolisées.

Les chèques doivent comporter le logo du CCAS de la Ville du Havre ainsi que la mention : « Chèques réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires (hors alcools) ». Leur valeur faciale est de 8 € ou 12 €, dans la limite de 800 chèques par an, ce plafond étant apprécié sur la base de la valeur faciale la plus élevée.

Réseau d’acceptation et livraisons

Le titulaire doit fournir la liste des fournisseurs et enseignes situés au Havre acceptant les chèques. Cette liste doit être actualisée annuellement et communiquée au CCAS à chaque livraison.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande précisant notamment la référence du marché, la fourniture, la quantité, le prix d’engagement, le lieu de livraison et l’adresse de facturation. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison et effectuée à la Trésorerie municipale du Havre. Le délai proposé par le candidat est exprimé en jours ouvrés ; le délai maximum souhaitable est de 8 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

Les prix unitaires s’appliquent aux quantités effectivement livrées et comprennent notamment le conditionnement, l’emballage, la manutention, l’assurance, le stockage et le transport jusqu’au lieu de livraison.

Contrôles et régularisation

À la livraison, la quantité commandée, la quantité figurant sur le bon de livraison et la quantité effectivement réceptionnée sont comparées. En cas d’écart, le titulaire peut être mis en demeure de reprendre l’excédent ou de compléter la livraison.

Les chèques ne peuvent pas être remboursés à leur porteur. Leur validité est limitée à l’année civile. Le titulaire doit reprendre la totalité des chèques non utilisés par le CCAS au 31 décembre, rembourser leur valeur totale avant le 31 mars de l’année suivante et informer le CCAS de la procédure de restitution.