Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

Livraison, transport et gestion des commandes

• Livraison des CAP suivant les commandes, délai contractuel court après réception de la commande.
• Livraison franco de port et d’emballage ; frais et risques du transport pris en charge par le titulaire.
• Livraison et déchargement réalisés selon les plages horaires et instructions fournies par le destinataire.
• Commandes multiples possibles au cours de l’année, passées sous forme de bons de commande précisant type et quantité.

Gestion opérationnelle des CAP

• Dépannage en cas de rupture de stock du distributeur : approvisionnement et intervention dans les meilleurs délais après signalement.
• Remboursement des valeurs faciales non distribuées selon les délais contractuels annuels.
• Remboursement, au terme de la période d’exercice, de la différence entre CAP commandés et sommes effectivement payées aux prestataires.
• Transmission périodique d’un état listant les prestataires ayant demandé remboursement et les numéros de CAP non utilisés.
• Mise à disposition et actualisation d’une liste des prestataires affiliés.

Outils et suivi

• Mise à disposition d’outils dématérialisés de suivi, distribution et statistiques des CAP.
• Interface de gestion permettant le suivi des commandes, des remises et des remboursements.

Modalités tarifaires et facturation

• Prestations facturées soit au forfait, soit au prorata du montant de chaque commande selon modalité choisie.
• Traitement des commandes et facturation conformes aux bons de commande reçus.

Protection des données et sécurité

• Traitement des données personnelles nécessaires à l’émission, la gestion et la distribution des CAP.
• Obligations de limitation des finalités, sécurité, confidentialité, gestion des droits des personnes et notification des violations.
• Destruction ou archivage sécurisé des données en fin de prestation.
• Possibilité de recours à un sous‑traitant technique sous conditions de garanties équivalentes et de traçabilité des traitements.

Sous-traitance et garanties contractuelles

• Autorisation de recours à la sous‑traitance sous réserve d’information préalable et de garanties équivalentes.
• Responsabilité du titulaire pour l’ensemble des prestations et pour ses sous‑traitants.

Assurance

• Obligation de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée et en cours de validité couvrant l’activité liée aux CAP.

Gestion des retours et erreurs

• Prise en charge des anomalies de livraison, remplacement ou correction des envois non conformes et prise en charge des coûts induits selon les modalités contractuelles.