Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Centre communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
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Date limite
10 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Clermont-Ferrand (63)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 12 mois
Budget
Max: 900 000 € - Estimation: 300 000 €

Description des prestations

Caractéristiques des titres

  • Fourniture de chèques dématérialisés/physiques en valeurs faciales 5 €, 8 € et 10 €.
  • Présentation en carnets de 25 chèques.
  • Chaque titre doit comporter mentions obligatoires : nom et adresse de l'émetteur, nom et adresse de l'organisme distributeur, logo, numéro de série/numéro d'ordre, valeur faciale, année civile de validité, nature des biens/services, zone géographique d'utilisation.

Sécurité et traçabilité

  • Mise en place de dispositifs d'authenticité et de sécurisation (code-barres ou équivalent, sécurités physiques ou numériques) et justification des moyens de contrôle de l'authenticité.
  • Traçabilité complète des CAP depuis la fabrication jusqu'à l'utilisation et remontée d'informations statistiques.

Réseau d'affiliation et utilisation

  • Développement et animation d'un réseau d'affiliés commerçants (commerce de proximité et grandes surfaces) pour l'acceptation des titres.
  • Fourniture et mise à jour d'une liste des affiliés et modalités d'affiliation.

Gestion, formation et outils

  • Fourniture d'un outil logiciel de gestion des commandes, d'un module de suivi des distributions et d'indicateurs/statistiques (par période, par valeur, par usage).
  • Formation du personnel opérationnel à l'utilisation des outils et procédures de gestion.

Commandes, livraisons et responsabilités

  • Organisation des commandes et livraisons selon procédures définies ; responsabilité du fournisseur en cas d'incident ou de perte pendant le transport.
  • Option d'envoi au domicile des bénéficiaires à prévoir et exécuter sur instruction.
  • Remise des documents opérationnels acceptés (bon de commande type, bordereau de livraison, facture-type).

Facturation et coûts

  • Facturation de la valeur faciale des titres et facturation séparée des frais de gestion selon taux indiqué ; prise en charge des coûts de fabrication, conditionnement, stockage, transport et prestations annexes conformément aux modalités contractuelles.
  • Frais d'affranchissement remboursables au réel si refacturés.

Validité, remboursements et échanges

  • Validité des titres sur l'année civile ; modalités de remboursement ou d'échange des titres non distribués ou périmés selon conditions prévues.

Délais de livraison

  • Délais opérationnels : délai standard maximum 3 jours ouvrés après commande, 2 jours ouvrés en cas d'urgence, possibilités de délais plus courts si engagement contractuel.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CCAS, 1 rue Saint Vincent, CS 50478, 63013 Clermont-Ferrand Cedex 1

Modalités de livraison

Remise obligatoire d’un visuel comportant l’ensemble des mentions et dispositifs de sécurité et traçabilité exigés (nom et adresse de l’émetteur, nom et adresse de l’organisme distributeur, logo, valeur faciale, année de validité, nature des biens/services, zone géographique d’utilisation, numéro d’ordre, éléments de sécurité tels que code-barres). Le specimen fait partie des pièces d’évaluation technique.

Produits à fournir

  • Visuel/specimen du chèque CAP (maquette)
    x1 exemplaire

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