Fourniture et livraison de carburants en vrac

Fourniture et acheminement de gazole, de gazole non routier (GNR) et de supercarburant sans plomb 95 pour les véhicules et engins concernés. Les produits doivent respecter les normes et exigences réglementaires en vigueur ; l’acheteur peut contrôler leur conformité, notamment au regard de la norme NF EN 590.

Commandes et rythme des livraisons

Les commandes portent généralement sur 500 à 5 000 litres. Leur fréquence dépend de la taille de la station, des travaux en cours et de la période de l’année : les grosses stations, dont le Parc Routier et les sites de Langon et Libourne, peuvent être livrées 1 à 2 fois par mois ; les autres stations, en général, une fois tous les deux mois. Lors de travaux sur le territoire d’un centre, une petite station peut aussi nécessiter une livraison de 1 000 litres par semaine.

Le délai est celui indiqué dans le bon de commande et ne peut dépasser 2 jours ouvrables. Les bons précisent notamment le produit, le délai et le lieu de livraison.

Acheminement et justificatifs

Le transporteur utilise un camion équipé d’une pompe pour remplir les cuves. Les livraisons au Parc Routier suivent des horaires saisonniers : du premier lundi de juin au dernier vendredi d’août, en semaine de 8 h à 11 h 30 (ou après appel avant livraison) ; le reste de l’année, du lundi au jeudi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 15 h 30, le vendredi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 14 h 30. Pour les centres d’exploitation, les livraisons ont lieu toute l’année du lundi au vendredi de 8 h à 11 h 30.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon daté et signé le jour même, indiquant au minimum la commande, le produit, le volume livré et les éventuels reliquats. Le véhicule est équipé d’un volucompteur ; le bon de livraison mentionne aussi la date et l’heure, le nom du chauffeur, le numéro du bon, les index du compteur avant et après déchargement et les coordonnées GPS du lieu.

Vérification et traitement des non-conformités

L’acheteur peut effectuer des contrôles ou essais de conformité. En cas de non-conformité, il peut exiger, aux frais du titulaire, la reprise de tout le carburant de la cuve, y compris celui présent avant la livraison, la vidange, la décontamination et le nettoyage complet de la cuve, puis le remplacement de l’ensemble du carburant qui s’y trouvait après la livraison non conforme.