Fourniture de carburants et de prestations annexes

Les véhicules et engins communaux sont approvisionnés à la pompe au moyen de cartes accréditives, dans le réseau du titulaire ou de ses partenaires. Le service couvre notamment la France métropolitaine, avec des stations à proximité des services techniques municipaux. Les points de vente proposés doivent pouvoir accueillir les poids lourds; le titulaire fournit une liste actualisée des stations acceptant ses cartes. Les carburants et fluides doivent respecter les spécifications administratives et normes françaises en vigueur.

Le DQE non contractuel indique des quantités annuelles estimatives de 22 000 pour le gazole B7, 20 000 pour le SP95-E10 et 7 000 pour le SP98; aucune quantité n’y est renseignée pour la recharge électrique. Les unités de ces quantités ne sont pas précisées dans le DQE.

Cartes et gestion du parc

L’approvisionnement et les prestations annexes s’effectuent exclusivement au moyen des cartes fournies. L’acheteur peut en demander autant que nécessaire, y compris davantage que le nombre de véhicules répertoriés. Il précise les immatriculations, les cartes hors parc et celles destinées aux engins, ainsi que les paramètres à appliquer. Les cartes sont paramétrables par véhicule ou engin, administration et service bénéficiaire, carburant ou fluide autorisé, plafonds journaliers, hebdomadaires et mensuels, et prestations accessibles. À chaque utilisation, un code entreprise et un code chauffeur sont requis; le kilométrage est saisi sauf pour les cartes « engins ». Les codes de sécurité sont transmis séparément des cartes.

• Les cartes initiales, correctement paramétrées, sont remises dans les 10 jours de la demande écrite; les cartes supplémentaires ou modifiées le sont sous 6 jours maximum.
• En cas de perte, vol ou détérioration, un système d’opposition est accessible 24 h/24 et 7 j/7; la carte est remplacée gratuitement sous 6 jours ouvrés après déclaration.
• La plateforme de suivi, dédiée, sécurisée et accessible 24 h/24, permet notamment de consulter les consommations par carte, les stations, les tarifs et barèmes, et les états mensuels et annuels; elle comporte commande, désactivation et remplacement des cartes ainsi que des alertes d’utilisation anormale.

Les relevés mensuels détaillent le type de carburant ou de prestation, le kilométrage des cartes affectées à un véhicule, la date, l’heure et le lieu de la transaction, la nature et le volume consommés, la quantité, le prix et le montant facturé. Un ticket est remis à chaque approvisionnement, avec l’immatriculation ou l’identifiant de carte, la date et l’heure, le type et la quantité de carburant ou de prestation, le prix unitaire et le coût total.

Continuité et prestations optionnelles

Le titulaire garantit l’approvisionnement en gazole, SP95, SP95-E10, SP98, GPL et recharge électrique 24 h/24 et 7 j/7, sans interruption sauf force majeure. Il informe l’acheteur de toute interruption, prévue ou imprévue, dans les 24 heures, hors samedis, dimanches et jours fériés. En cas de pénurie, il met tout en œuvre pour assurer les besoins essentiels du service public. La fermeture définitive du point d’approvisionnement le plus proche des services techniques municipaux peut entraîner une résiliation sans indemnité.

Les candidats peuvent proposer, en option, l’utilisation de stations de lavage, l’accès aux parkings publics payants et l’accès aux péages autoroutiers sur le territoire national. Leur éventuelle retenue relève de l’acheteur.