Fourniture et livraison de carburants

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture et la livraison de carburants destinés à la station-service communale automatique : SP95-E10, SP98 et gasoil. Le marché est sans lot ni tranche.

Les quantités minimales annuelles prévues sont de 150 000 litres de SP95-E10, 100 000 litres de SP98 et 500 000 litres de gasoil. Aucun plafond de quantité n’est fixé. Les quantités du détail estimatif annuel restent indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Commandes et approvisionnement

Les commandes sont passées par bons de commande signés par une personne habilitée. Ils précisent notamment la fourniture et ses spécifications, la quantité, le lieu, le délai ainsi que, le cas échéant, les jours et heures souhaités. Toute demande dépourvue de bon de commande doit être refusée. Les bons peuvent être transmis par télécopie ou courriel du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables ; leur réception doit être accusée dans un délai maximal de 3 heures.

L’approvisionnement intervient au fur et à mesure des besoins, à raison d’au moins 1 à 2 livraisons par mois. Le délai de livraison proposé par le candidat à compter de la réception du bon de commande devient contractuel. Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Transport et dépotage

Les livraisons sont effectuées par camion-citerne jusque dans les cuves de la station-service. Le titulaire assume le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le déchargement, les risques liés au transport et les manutentions ; la livraison est franco de port. Le personnel municipal ou intercommunal ne participe pas à la manutention.

Le titulaire fournit les moyens de transport et le personnel nécessaires, respecte la réglementation applicable au transport de produits inflammables et assure le nettoyage rendu nécessaire par un dépotage non conforme. Il reste responsable de la livraison lorsqu’elle est réalisée par un tiers et doit laisser les lieux propres.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison remis le jour même. En cas de carburant non conforme à la commande ou aux spécifications, le titulaire doit, à ses frais et sous 24 heures maximum, vidanger le carburant, nettoyer la cuve ainsi que les équipements pollués, puis remplacer le volume vidangé, y compris le contenu initial de la cuve.

Contrôles et admission

Les fournitures peuvent faire l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. La réception est constatée par un agent municipal habilité, qui vise le récépissé des quantités reçues. Les bons de livraison sont établis en trois exemplaires et indiquent le titulaire, la date et le lieu, la nature de la fourniture, les quantités et le montant ; un exemplaire signé est joint à la facture.

Chaque camion de livraison en vrac doit disposer d’une jauge ou d’un compteur volumétrique avec imprimante permettant de contrôler le nombre de litres correspondant au bon de livraison. L’admission intervient après achèvement du remplissage des cuves et validation de la fourniture.

Continuité et incidents

Le titulaire assure la continuité du service public et informe la collectivité de tout arrêt d’exploitation ou d’approvisionnement, notamment en cas de travaux, fermeture, incendie ou rupture de stock. En cas de défaut d’approvisionnement, la collectivité peut s’approvisionner auprès d’une autre station ; l’éventuel surcoût est supporté par le titulaire, sauf grève des pétroliers, raffineries ou transporteurs spécialisés.

Un retard de livraison expose le titulaire à une pénalité de 100 € par jour calendaire. Une pollution des installations ou matériels par une fourniture non conforme entraîne une pénalité de 500 € HT par jour. Des irrégularités répétées peuvent conduire à une résiliation unilatérale sans indemnité.