Fourniture de carburants et de fioul

Le titulaire fournit, transporte et dépote les carburants dans trois cuves de stockage. La prestation comprend le mesurage des volumes livrés, la remise des bulletins de livraison, le suivi des commandes et la mise à disposition d’un outil numérique ou équivalent pour consulter les livraisons et les prix. Les fiches techniques des produits sont à fournir.

Les produits concernés sont le SP95, le SP98, le gazole haute performance (avec une version « maxi-froid » en période hivernale), le GNR haute performance et le fioul domestique, en faible quantité. Le fioul de qualité supérieure doit présenter une température limite de filtrabilité (NF EN 116) inférieure ou égale à −20 °C. Les volumes sont plafonnés à 180 m³ par période et à 720 m³ sur l’ensemble des périodes. À titre indicatif, pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025, les volumes étaient de 31 m³ de SP95, 29 m³ de gazole haute performance et 21 m³ de GNR haute performance ; le fioul était consommé en faible quantité.

Commandes et livraisons

Les besoins, l’urgence et les quantités sont communiqués au fil de l’eau par téléphone par le responsable du parc automobile ou son représentant. La commande est ensuite confirmée par un bon daté et signé, transmis par courriel. Le délai de livraison, précisé dans l’offre et contractualisé à la signature, ne peut dépasser 5 jours à compter de la transmission du bon. Les livraisons ont lieu avant 10 h, dans les cuves et en présence du représentant de l’autorité compétente ; elles peuvent être assurées par gros porteur.

Capacités indiquées des cuves :

• Gazole : 13 000 L ; SP95 ou SP98 : 10 000 L.
• GNR : 6 000 L ; fioul domestique : 700 L.

Chaque livraison est mesurée aux frais du fournisseur, en présence de son représentant et du délégué de l’administration. Le bulletin, imprimé aux frais du titulaire, indique les quantités mesurées et reçues et est signé par le réceptionnaire. Il doit être visé par le représentant de l’administration ; les bulletins signés et visés sont requis pour le paiement.

Conformité, contrôles et responsabilités

Les produits livrés doivent être conformes aux fiches techniques remises avec l’offre, ou de qualité équivalente. En cas d’évolution de leur composition, le titulaire transmet les nouvelles fiches pour validation et fournit des produits conformes aux fiches validées. L’administration peut vérifier les caractéristiques réglementaires des carburants au cours des livraisons et faire réaliser les expériences ou analyses qu’elle estime utiles. Une livraison non conforme, y compris un mélange avec un carburant de qualité différente, est refusée ; si les analyses ne satisfont pas aux prescriptions, elles sont aux frais du titulaire. En présence d’eau dans une livraison, le titulaire reprend le produit à ses frais et le poids de l’eau est déduit de la quantité livrée.

Le titulaire assure les fournitures pendant les livraisons contre les dommages liés à l’incendie ou à l’explosion, y compris le recours des voisins, et justifie de l’assurance et du paiement des primes. Il répond des accidents causés à des personnes étrangères à l’exécution des livraisons. En cas de débordement, il remet en état le matériel et les locaux et remplace à ses frais tout matériel détérioré.