Fourniture et livraison de carburants en vrac

Fourniture en vrac de gazole (GO), gazole non routier (GNR) et essences sans plomb SP95 et SP98, notamment pour les véhicules, engins et matériels de travaux publics. Le DQE distingue le SP95 E5 et le SP95 E10. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande et n’est pas allot i ; un seul opérateur est retenu.

Le titulaire assure la disponibilité des carburants pendant le contrat. Si un carburant disparaît des réseaux de distribution, il est remplacé par un carburant équivalent. Si le titulaire ne peut livrer, le Département peut s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur.

Estimations annuelles du DQE

Les quantités ci-dessous sont estimatives pour 12 mois, servent à l’évaluation des offres et ne constituent pas un engagement de commande. Chaque mention indique le volume par commande puis le nombre de commandes annuelles.

• GO : CRD Auneuil 1 200 L × 13 ; CRS Beauvais 3 000 L × 16 ; CRD Chaumont-en-Vexin 1 700 L × 9 ; CRD Crépy-en-Valois 2 000 L × 12 ; CRD Crèvecoeur-le-Grand 1 300 L × 21 ; CRD Estrées-Saint-Denis 1 900 L × 15 ; CRD Formerie 1 200 L × 12 ; CRD Froissy 1 400 L × 13 ; CRD Guiscard 1 300 L × 13 ; CRD La Rue-Saint-Pierre 1 900 L × 15 ; CRD Lassigny 1 600 L × 12 ; CRD Méru 1 100 L × 14 ; CRD Nanteuil-le-Haudouin 1 100 L × 18 ; CRD Noailles 1 600 L × 12 ; CRD Pont-Sainte-Maxence 2 000 L × 12 ; CRD Ribécourt 1 800 L × 16 ; CRD Songeons 1 800 L × 12 ; CRD Saint-Just-en-Chaussée 1 700 L × 15 ; CRD Saint-Maximin 1 900 L × 14 ; Parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville 800 L × 2.
• GNR : CRD Auneuil 1 200 L × 8 ; CRS Beauvais 1 100 L × 6 ; CRD Chaumont-en-Vexin 1 300 L × 8 ; CRD Crépy-en-Valois 1 400 L × 6 ; CRD Crèvecoeur-le-Grand 1 400 L × 14 ; CRD Estrées-Saint-Denis 1 300 L × 13 ; CRD Formerie 1 200 L × 8 ; CRD Froissy 1 300 L × 7 ; CRD Guiscard 1 200 L × 9 ; CRD La Rue-Saint-Pierre 1 600 L × 10 ; CRD Lassigny 1 300 L × 8 ; CRD Méru 1 300 L × 9 ; CRD Nanteuil-le-Haudouin 1 000 L × 8 ; CRD Noailles 1 300 L × 8 ; CRD Pont-Sainte-Maxence 1 100 L × 8 ; CRD Ribécourt 1 400 L × 11 ; CRD Songeons 1 400 L × 9 ; CRD Saint-Just-en-Chaussée 1 600 L × 11 ; CRD Saint-Maximin 1 300 L × 8.
• Essences : SP98 1 000 L × 1 ; SP95 E5 500 L × 1 ; SP95 E10 500 L × 1. Les adresses des sites concernés seront communiquées en cours d’exécution.

Commandes, transport et réception

Le bon de commande précise notamment le carburant, l’adresse, le délai et la capacité de la cuve ainsi qu’un volume approximatif tenant compte du carburant restant. La quantité commandée peut donc différer du volume effectivement livré. Le délai proposé par le titulaire s’applique ; à défaut d’indication, le délai plafond est de 2 jours ouvrés.

La livraison s’effectue franco de port, sans surcoût en tout point du département, dans les plages de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. La prise en charge, le transport et la livraison relèvent de la responsabilité du titulaire. Chaque livraison donne lieu à un bon de livraison et à un visa de réception par un agent du Département. Le bon indique notamment le carburant, les dates et lieux, les références de commande et la quantité livrée. Un bon de livraison ne peut correspondre qu’à un seul bon de commande.

Le volume est relevé au moyen du compteur volumétrique du camion. Les compteurs utilisés pour la vérification quantitative doivent être agréés, conformes et contrôlés. En cas d’écart significatif, le Département peut demander sans frais la livraison des quantités manquantes dans le délai qu’il indique. Une quantité moindre due à la capacité de la cuve ne donne pas lieu à pénalité. Si une livraison est égarée du fait du non-respect du lieu prévu, elle reste à la charge du titulaire et n’est pas facturable.

Vérification des fournitures

Le Département peut procéder à des analyses ponctuelles. Un carburant non conforme aux spécifications de la commande peut être refusé et doit être remplacé dans les 7 jours calendaires suivant la décision de rejet ou d’ajournement. S’il a été dépoté, le titulaire le reprend et nettoie la cuve si nécessaire ; le transport de la marchandise refusée est à sa charge.