Fourniture de carburants en vrac

Fourniture en vrac pour le parc automobile municipal de sans plomb 98, sans plomb 95, sans plomb 95 E10, gasoil et gasoil premier. Les carburants doivent respecter les normes CEE et la réglementation en vigueur. L’accord-cadre mono-attributaire s’exécute selon les besoins, par bons de commande successifs transmis par courriel.

Commandes et livraisons

Chaque bon de commande précise notamment les carburants et quantités demandés, le lieu de livraison, les montants et la remise applicable. Le titulaire en accuse immédiatement réception et dispose de 24 heures à compter de la réception pour émettre d’éventuelles réserves ; passé ce délai, la commande est réputée acceptée.

Le délai contractuel d’approvisionnement de la cuve ne peut dépasser 72 heures. Il commence à courir à 0 heure le lendemain de la notification du bon de commande ; l’acheteur peut toutefois fixer un délai supérieur pour certaines livraisons. La réception est limitée aux jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h et de 13 h 30 à 15 h.

Les citernes doivent protéger efficacement les produits pendant le transport, la manutention et la livraison et comporter un récupérateur de gaz. Le transport jusqu’au lieu de livraison est aux risques du titulaire, livraison franco de port et d’emballage. Avant transvasement, le réceptionnaire vérifie la hauteur du liquide et les plombs de la citerne, puis s’assure, flexibles enlevés, qu’elle est complètement vide.

Suivi et contrôles

Chaque livraison est accompagnée d’un bon dactylographié en français indiquant la date et le lieu, les références de la commande et du marché, la désignation et la quantité livrées ainsi que l’identité du signataire. Il est établi en deux exemplaires et daté et signé par le livreur et le responsable du service livré.

Des prélèvements peuvent être effectués pour analyse. Les vérifications portent sur les quantités et la qualité. En cas de carburant de nature différente de celle commandée ou de caractéristiques non conformes aux normes européennes, les produits peuvent être refusés et doivent être remplacés sans frais dans les meilleurs délais. L’acheteur peut également demander la reprise d’un excédent ou la complétion d’une livraison insuffisante.

Les quantités figurant dans le DQE servent uniquement à l’appréciation du critère prix et n’engagent pas contractuellement la Ville lors de l’exécution du marché.