Fourniture de carburants et équipements de distribution

L'accord-cadre couvre la fourniture, le transport et la livraison de gazole, de gazole non routier (GNR) et d'essence sans plomb 95, ainsi que la mise à disposition, l'installation et la maintenance des équipements de stockage et de distribution. Les équipements du titulaire sortant ne sont pas repris : celui-ci les enlève, et le nouveau titulaire fournit et installe à ses frais ceux nécessaires, en préservant la continuité d'approvisionnement.

Le parc prévu comprend deux pompes distributrices raccordées aux cuves enterrées communales, trois cuves aériennes distributrices de GNR de 2 000 L et une cuve aérienne intérieure distributrice de gazole de 1 000 L, compatible avec un système de distribution automatique. Les cuves enterrées communales comprennent une cuve SP95 de 2 000 L et une cuve de gazole de 3 000 L.

Produits et approvisionnement

Les consommations annuelles sont indicatives et non contractuelles. Le CCTP indique 40 000 L de gazole, 9 000 L d'essence et 16 500 L de GNR. Le DQE présente des volumes différents pour les deux derniers produits : 16 500 L de SP95 et 9 000 L de GNR. Cette inversion entre SP95 et GNR est à faire clarifier.

Les commandes sont passées par bons de commande, éventuellement transmis par voie électronique. Les livraisons doivent être possibles pour toute quantité commandée, sans minimum imposé, et intervenir sous 48 h après commande. Elles comprennent le transport et le dépotage. Un double du ticket volucompteur est remis à l'agent accompagnant le livreur.

Les carburants doivent respecter les normes en vigueur, notamment EN 590 pour le gazole et le GNR et EN 228 pour l'essence. Le titulaire fournit sur demande les justificatifs de conformité et de qualité. En cas de non-conformité qui lui est imputable, il enlève et remplace le produit sous 24 h, à ses frais pour les opérations nécessaires. Du 1er novembre au 1er avril, le gazole doit être adapté aux conditions climatiques afin d'éviter le gel ou le paraffinage.

Maintenance, conformité et sécurité

Une maintenance annuelle est prévue pour les cuves enterrées communales et pour les cuves aériennes et pompes mises à disposition. Elle comprend l'entretien courant, les contrôles et vérifications des équipements de distribution et de comptage, ainsi que le remplacement des pièces couramment nécessaires au maintien en fonctionnement. La maintenance préventive et corrective et les interventions en cas de panne sont également requises ; une demande de réparation urgente doit être traitée sous 24 h. Les équipements fournis doivent rester conformes et en état de fonctionnement. Toute mise en conformité ou tout remplacement d'une cuve communale est soumis à l'accord préalable de la commune et doit préserver la continuité de l'approvisionnement.

Le titulaire assume les obligations réglementaires applicables à ses équipements et prestations, notamment en matière d'installation, de raccordement, de mise en service, d'entretien, de livraison et de dépotage. Les exigences applicables au transport de matières dangereuses, dont l'ADR, doivent être respectées. Le candidat justifie dans son offre les obligations ADR applicables (fiches techniques, signalisation des véhicules, formation et habilitation des conducteurs) ; en cas de changement de conducteur, le justificatif est communiqué avant toute livraison.

Traçabilité et contrôles

Chaque livraison est accompagnée d'un bon détaillé indiquant notamment la référence du marché, le produit, la quantité, le site, la date et l'heure, ainsi que l'identification du véhicule ou du moyen de livraison. Les documents de livraison, de qualité, de maintenance et de contrôle sont conservés pendant la durée réglementaire applicable et tenus à la disposition de la commune. Celle-ci peut faire procéder, à ses frais, à des contrôles ou analyses en cas de doute sur la qualité du produit.