Livraison de carburants pour véhicules et engins

Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement
Date limite
16 octobre 2026 à 17 h
Localisation
Le Fossat (09)
Durée
4 ans maximum ; période initiale d’1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an ; refus écrit au moins 4 mois avant le terme
Budget
Min: 25 000 € - Max: 80 000 €

Gazole supérieur — centre du Fossat

Fourniture et transport de gazole supérieur dans la cuve du centre SMDEA de l’Unité territoriale Arize Lèze Volvestre, route de Foix. La cuve a une capacité de 4 000 L. Les quantités annuelles indicatives sont comprises entre 20 000 et 50 000 L, sans engagement contractuel sur ces volumes.

  • Livraison dans la cuve dédiée, sous la responsabilité du titulaire pour le transport jusqu’au site.
  • Commandes transmises par plateforme électronique, courriel, télécopie ou courrier simple ; délai maximal de livraison de 2 jours.
  • Bon de livraison établi à chaque livraison ; contrôle qualitatif de conformité aux documents du marché et contrôle quantitatif de l’unité livrée.
  • Fourniture d’une fiche technique du produit ; garantie de conformité pendant au moins 1 mois après admission. En cas de rejet, enlèvement et modification de la fourniture non conforme sous 5 jours.

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