Approvisionnement en carburants et services associés

Les produits doivent respecter les normes européennes ou équivalentes, ainsi que les réglementations européennes et nationales applicables. Le candidat indique les références exactes des normes ou documents équivalents. Le titulaire fournit gratuitement, pendant le marché, les mises à jour des documentations techniques, les fiches écotoxicologiques et les fiches de données de sécurité. Les quantités sont commandées selon les besoins réels et les consommations indicatives ne constituent pas un engagement de volume.

À titre indicatif, les consommations 2025 sont de 94 930 litres de B7, 3 732 litres de SP95, 10 842 litres de SP98, 1 183 litres d’E10 et 2 864 litres d’AdBlue pour la CCVCD ; et de 20 175 litres de B7, 4 030 litres de SP95, 711 litres de SP98, 1 821 litres d’E10 et 199 litres d’AdBlue pour la Ville. Le DQE de simulation reprend 115 105 litres de B7, 7 762 litres de SP95, 11 553 litres de SP98, 3 004 litres d’E10, 3 063 litres d’AdBlue, 125 cartes et 2 forfaits de frais.

Réseau de stations et continuité d’approvisionnement

Le candidat propose une station de référence située sur le territoire du groupement et une station secondaire en cas d’indisponibilité. Il informe rapidement les agents par télécopie ou courriel de l’indisponibilité de la station de référence. Les stations doivent accueillir tous les véhicules du parc et le titulaire assure la continuité de l’approvisionnement selon les heures d’ouverture communiquées. L’offre précise notamment le fonctionnement éventuel 24 h/24.

Le candidat fournit la liste détaillée des points de distribution de l’agglomération vitryate et des stations disponibles sur le territoire français, avec leurs possibilités d’approvisionnement 24 h/24. Le titulaire garantit les carburants nécessaires, notamment en période de grève et de neige. Les personnels intervenant sont qualifiés et disposent des agréments nécessaires ; un interlocuteur unique assure la conduite technique et administrative du marché.

Cartes accréditives et gestion du parc

Une carte est affectée à chaque véhicule, avec un code par carte : une carte « gazole » et une carte « sans plomb 95 E10 et/ou 98 » selon les besoins. Le parc indicatif comprend environ 81 véhicules communautaires et 40 véhicules municipaux ; le CCTP prévoit à titre indicatif 81 cartes pour la CCVCD et 44 pour la Ville. Les listes sont évolutives.

Les cartes sont fournies et programmées selon les indications de la personne publique. Les cartes initiales et supplémentaires sont envoyées à la Direction des Services Techniques, 25 route de Paris, RN 4, 51300 Blacy. Une nouvelle carte est fournie pour tout véhicule supplémentaire. En cas de demande de nouvelle carte, l’envoi intervient sous deux semaines au maximum. Il n’y a aucun coût pour la suppression, la perte, le vol ou le duplicata. Les cartes peuvent être annulées à tout moment ; en cas de perte ou de vol, le titulaire est informé par courriel ou téléphone et annule la carte.

Le mémoire technique décrit le nom, la technologie à puce ou magnétique, les délais de mise en place initiale et complémentaire, la durée de validité comprise entre 1 et 4 ans, le délai d’opposition et le paramétrage. Si la validité est inférieure à la durée du marché, le titulaire transmet la liste des renouvellements deux mois avant l’expiration.

Tickets, facturation et compte client

Chaque prise donne lieu à un ticket indiquant le numéro de carte, l’immatriculation, la date et l’heure, le carburant, la quantité, ainsi que le nom et l’adresse de la station. Les quantités retenues sont celles indiquées par les appareils et bornes homologués. Une facturation mensuelle sous forme de listing par véhicule récapitule les dates, heures, immatriculations, carburants et numéros de compte client ; le fichier peut être fourni sous Excel.

Le mémoire technique présente le compte client et ses fonctionnalités : restriction des accès aux personnes autorisées, commande de cartes en ligne, opposition, création et modification du paramétrage, suivi des consommations, gestion des requêtes, export des données et démarches en ligne. Il décrit également le portail ou l’application, la sécurisation, les alertes, l’accès aux factures et l’interlocuteur dédié.

Le lavage et le parking sont sans objet. Les prix des carburants sont ceux affichés à la pompe, ajustés quotidiennement selon le barème du fournisseur ou la cotation du jour, avec application du rabais proposé. Les cartes et l’outil de gestion informatique sont chiffrés au BPU.

Contrôles et non-conformités

Les prélèvements éventuels destinés au contrôle qualitatif sont réalisés selon la norme NF ou européenne en vigueur. En cas de carburant non conforme, notamment en présence d’eau, le titulaire vidange à ses frais le réservoir, le nettoie et remplace le volume vidangé dans les 12 heures suivant la notification du rejet.

Le titulaire fournit les prestations conformes aux normes en vigueur. Les livraisons, le transport, le stockage et l’emballage relèvent de sa responsabilité selon les clauses contractuelles ; les emballages restent sa propriété. Les pénalités de retard sont de 50 € HT par jour calendaire, sans exonération ni plafonnement, notamment pour la mise en place ou le remplacement des cartes.