Fourniture et livraison de carburants et combustibles

Accord-cadre à bons de commande, organisé en trois lots distincts. Les quantités ci-dessous sont des estimations annuelles ; les livraisons sont réalisées selon les besoins et les produits commandés.

• Lot 1 – Gazole : gazole ordinaire et grand froid (-21 °C), pour une estimation de 20 000 L. La cuve de La Villetour contient 7 000 L ; les livraisons prévues sont de 1 000 à 6 000 L, selon la période et le produit demandé.
• Lot 2 – GNR : GNR grand froid (-21 °C), estimation de 20 000 L. Stockage dans des cuves de 3 000 L et 4 000 L à Besse, ainsi que de 3 000 L à Super-Besse.
• Lot 3 – Fioul domestique : fioul ordinaire et grand froid (-21 °C), estimation de 2 500 L. La capacité indiquée pour les cuves du garage et du logement à Super-Besse est de 2 000 L ; le produit dépend de la période.

Les frais de transport, manutention, conditionnement, emballage, assurance et stockage jusqu’au lieu de livraison sont à la charge du titulaire. Chaque livraison fait l’objet d’un examen sommaire à réception ; un bon de réception est signé par le directeur des services techniques ou un agent désigné, sans décharger le titulaire de ses responsabilités. Les vérifications et décisions de conformité suivent les articles 27, 28 et 30 du CCAG-FCS.

Le délai de livraison ne peut dépasser 72 heures après notification du bon de commande. Les pièces indiquent des modalités d’envoi différentes : le CCP prévoit une télécopie avec accusé de réception ou une remise contre récépissé avant exécution, tandis que le règlement de consultation et les actes d’engagement mentionnent l’envoi par courriel.

Le CCP prévoit une pénalité de 150 € par jour à partir du quatrième jour d’indisponibilité des stations les plus proches, lorsque celle-ci dépasse trois jours (hors grèves nationales), et de 75 € par jour ouvrable de retard pour le renouvellement d’une carte en cas de défaillance, perte, vol ou destruction. Les pénalités ne sont pas écartées lorsque leur montant total ne dépasse pas 300 € HT.