Fourniture de carburants et prestations associées

L’accord-cadre comprend trois lots : carburants à la pompe avec prestations associées pour les secteurs de Saint-Claude et de Morbier, et fourniture avec livraison de gazole non routier (GNR) sur les deux sites de la collectivité.

Carburants à la pompe — lots 1 et 2

Le titulaire met à disposition une station située à proximité du lieu de remisage, sur le secteur de Saint-Claude pour le lot 1 et de Morbier pour le lot 2. Elle doit pouvoir accueillir et desservir des poids lourds 6×4 et des bennes à ordures ménagères de 19 à 32 tonnes, jusqu’à 10 m de longueur, 3 m de largeur et 4 m de hauteur. L’approvisionnement doit être possible au guichet avec une très large amplitude horaire ou à des pompes automatiques accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Les prises de carburant sont réalisées selon les besoins des véhicules au moyen de cartes accréditives. Celles-ci sont fournies à l’avance pour être utilisables dès le premier jour d’exécution. Elles portent un identifiant unique, le nom de la collectivité, leur période de validité et l’immatriculation du véhicule, et sont protégées par un code confidentiel unique et une pochette plastique. Le kilométrage est renseigné à chaque paiement. Chaque opération vaut bon de commande ; la station émet un ticket indiquant l’immatriculation, la date et l’heure, le type et la quantité de carburant et le prix payé. Le ticket vaut bon de livraison.

La gestion des cartes suit l’évolution du parc : création, remplacement, modification, verrouillage, opposition en cas de perte ou de vol et suppression. Les cartes sont paramétrées pour interdire les dépenses autres que carburant, péages et télépéages. Si le titulaire dispose d’un réseau national, ses cartes doivent être acceptées dans l’ensemble de ses points de distribution, avec émission d’un ticket ; la possibilité de régler les péages autoroutiers et d’emprunter les voies de télépéage est prévue dans la mesure du possible. Le titulaire transmet chaque mois un relevé papier ou informatique des prises par véhicule, précisant notamment le lieu, la date et l’heure, l’identification du véhicule, le volume et la nature du produit. Un outil en ligne de gestion des cartes et de suivi des consommations et litrages est indiqué comme un plus.

En cas de pénurie faisant l’objet de restrictions officielles, le titulaire assure prioritairement l’approvisionnement des véhicules poids lourds de la collectivité, notamment des bennes de collecte, à partir de la réserve éventuellement déclarée dans le mémoire technique, sous réserve des règles et arrêtés de réquisition applicables. Toute modification significative du réseau de stations est signalée sans délai par écrit.

GNR livré — lot 3

Les livraisons sont commandées par écrit, par courriel ou fax, selon les besoins de la collectivité. Elles sont effectuées dans l’une des cuves externes de 1 000 litres : celle de Saint-Claude, sur la plateforme de stockage, pour le chargeur télescopique, l’unité de lavage de conteneurs, le compacteur à rouleau et le chariot élévateur ; celle de Morbier, dans la déchèterie couverte, pour un chargeur télescopique. Le titulaire prévient la collectivité à l’avance et livre en présence obligatoire d’un représentant. Les camions sont équipés d’un volucompteur ; un bon de livraison mentionne systématiquement la date, le lieu et le volume livré. Le délai proposé par le candidat est renseigné dans le mémoire technique.

Spécifications, suivi et conformité

Les carburants doivent respecter les normes en vigueur, avec justificatif. Compte tenu du contexte de moyenne montagne, ils doivent être protégés contre le gel jusqu’à −20 °C durant la période hivernale du 15 novembre au 31 mars. La collectivité peut intégrer tout nouveau carburant disponible sur le marché ; si un type de carburant disparaît, le titulaire fournit les éventuels additifs nécessaires à la poursuite de l’utilisation des véhicules concernés. Le titulaire répond des dommages aux appareils et moteurs dus à une fourniture défectueuse.

En cas de fourniture non conforme à la commande ou aux spécifications en vigueur, dans les 24 heures suivant la notification du rejet, le titulaire vidange le réservoir concerné, le nettoie et remplace à ses frais le volume vidangé par une fourniture conforme.

Les volumes indicatifs du DQE sont de 516 000 litres de gazole premier et 4 000 litres de SP95 E10 pour le lot 1 ; 138 000 litres de gazole premier et 2 000 litres de SP95 E10 pour le lot 2 ; et 28 000 litres de GNR pour le lot 3.