Fourniture et livraison de carburants

Fourniture et livraison de Gazole B7, de SP 95-E10 et de SP 98-E5 pour l’ensemble de la station-service, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande. Les carburants doivent être conformes aux normes en vigueur, de qualité supérieure, exempts d’impuretés et bénéficier d’une garantie hiver jusqu’à -20 °C.

Installations et capacités de stockage

La station comprend :

• une cuve de 40 000 litres utilisée pour le gazole ;
• une cuve de 15 000 litres utilisée pour le gazole ;
• une cuve de 15 000 litres utilisée pour le SP 95 ;
• une cuve de 10 000 litres utilisée pour le SP 98.

Le montant minimum estimé en quantité est de 800 000 litres par an. Les quantités estimées indiquées dans le descriptif sont de 900 000 litres/an pour le gazole, 200 000 litres/an pour le SP 95 et 100 000 litres/an pour le SP 98. Le DQE, fondé sur une année de commande, prévoit 800 m³ de gazole B7, 100 m³ de SP 95-E10 et 100 m³ de SP 98-E5 ; ces quantités ne sont pas contractuelles.

Livraison et suivi des prix

Les livraisons sont exécutées dans un délai maximal de 48 heures à compter de la notification du bon de commande, sauf délai inférieur fixé par celui-ci. Chaque livraison est soumise à des vérifications quantitatives et qualitatives sur site. Une livraison effectuée à un autre endroit engage la responsabilité exclusive du titulaire et ne peut être facturée à l’acheteur.

Le titulaire transmet chaque lundi matin avant 11 h, sauf report au premier jour non férié suivant, les prix par m³ livré pour chacun des trois carburants à la commune, afin de permettre le suivi des évolutions tarifaires.

À chaque livraison, il fournit, en français, la documentation nécessaire à l’utilisation et au fonctionnement correct du matériel livré ainsi qu’à son entretien courant. Les prestations sont garanties pendant un an à compter de la notification de la décision d’admission.