Fourniture de carburants en station par cartes accréditives

Les stations doivent permettre l’approvisionnement sur le territoire de Chelles ou dans un rayon maximal d’un kilomètre des limites communales, avec accessibilité toute l’année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L’accès des véhicules lourds et engins doit être garanti, avec prise de carburant des deux côtés du véhicule. Un réseau national doit également permettre les approvisionnements ponctuels.

Les cartes sont affectées à un véhicule ou à un service, identifient notamment l’immatriculation, imposent la saisie du kilométrage et du carburant, et excluent tout usage autre que l’approvisionnement en carburant. Des cartes « joker » peuvent être utilisées pour les engins et matériels. Toute nouvelle carte demandée pour une acquisition, une perte ou une carte périmée doit être fournie sous 5 jours ouvrés maximum ; le délai initial de mise à disposition est de 15 jours ouvrés maximum après transmission de la liste des véhicules.

Le compte client sécurisé permet de gérer et paramétrer les cartes, de restreindre le carburant, les quantités et les lieux, de suivre les consommations par véhicule et de détecter les anomalies. Il permet les extractions à la fréquence souhaitée et produit un état mensuel mentionnant carte, immatriculation, quantités, dates, heures, carburant et kilométrage. La flotte fait l’objet d’une facturation mensuelle unique.

Les carburants doivent respecter les normes homologuées et les directives applicables. Le titulaire doit proposer des carburants adaptés aux périodes de fortes températures négatives et signaler toute non-conformité de ses installations. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la prise de carburant.