Fourniture et livraison de carburants

Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 pour les tondeuses et diverses machines du stade Léo Lagrange à Fourmies. Les besoins annuels indicatifs totalisent 2 600 L, soit 700 L de fioul « grand froid », 300 L de SP95 et 1 600 L de SP98 ; ces quantités peuvent varier à la hausse ou à la baisse selon les besoins réels.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par la Commune, éventuellement sur d'autres sites figurant dans les bons de commande ou les annexes. Le délai est de 2 jours, soit 48 heures en jours ouvrés, à compter d'une commande par courriel, sauf délai particulier convenu entre les parties.

• Frais de livraison inclus dans les prix unitaires
• Bon de livraison à chaque opération, indiquant adresse de la station, date, carburant et quantité
• Livraison aux heures précisées sur le bon de commande ou, à défaut, pendant les heures d'ouverture du site
• Véhicule équipé d'un volucompteur réglementaire et vérifié
• Dépotage sous le contrôle d'un agent de la Commune, selon les consignes affichées et les plans de prévention
• Chauffeur habilité et autorisé pour le transport et le dépotage des produits pétroliers
• Information immédiate de la Commune et solution sans surcoût si le délai contractuel ne peut être respecté

Les carburants doivent respecter la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité, le titulaire assure la réparation des dommages et le remplacement du volume vidangé ; aucune pénalité ni facturation ne peut alors être réclamée au titre de cette non-conformité.