Fourniture de carburant par cartes accréditives

L’accord-cadre couvre l’approvisionnement à la pompe, au fur et à mesure des besoins, des véhicules et matériels motorisés de la ville. Les stations proposées doivent se trouver dans un rayon terrestre maximal de 15 km autour de la ville et permettre l’accès de véhicules de gabarit balayeuse et poids lourds. L’utilisation de la flotte est principalement limitée au territoire communal, avec des sorties exceptionnelles.

Tous les points de vente doivent distribuer les six produits demandés et permettre l’approvisionnement par carte 7 jours sur 7 :

• Gazole : 22 000 litres par an en moyenne ; gazole de gamme supérieure : 2 500 litres.
• Sans-plomb 98 : 2 600 litres ; sans-plomb 95 E10 : 11 000 litres.
• GPL : 1 440 litres ; AdBlue : 430 litres.

Ces volumes annuels sont indicatifs, non contractuels et susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Les carburants doivent respecter les normes et spécifications en vigueur, y compris toute évolution réglementaire de leur composition, avec un niveau de qualité constant. Une rupture ou difficulté d’approvisionnement peut entraîner la résiliation sans indemnité pour le titulaire.

Cartes et suivi des consommations

Une carte est affectée à chaque véhicule selon son immatriculation, ainsi qu’une carte dédiée aux matériels motorisés et aux dépannages (notamment véhicule loué ou de remplacement). La ville compte actuellement 44 cartes « parc automobile » et 1 carte « matériels motorisés » ; le nombre peut évoluer selon ses besoins et le titulaire ne peut s’y opposer. Toutes les cartes doivent être fournies au plus tard au démarrage de l’accord-cadre. Elles servent uniquement à l’achat de carburant, sans autre option ou prestation.

Les cartes doivent permettre, selon leur usage, l’identification de l’immatriculation, la saisie du kilométrage, un code confidentiel unique et l’identification de la Ville de La Ferté-sous-Jouarre comme gestionnaire facturé. Elles portent le nom de la collectivité, l’immatriculation du véhicule et le type de carburant autorisé. Leur utilisation validée par code confidentiel tient lieu de bon de commande.

Chaque approvisionnement donne lieu à un bon ou ticket signé par le conducteur, ou par le détenteur de la carte « matériels motorisés ». Le justificatif remis à l’utilisateur indique son nom et prénom, la nature et la quantité de carburant, le prix, le kilométrage et la date de commande.

Le titulaire met à disposition une plateforme sécurisée permettant de paramétrer deux comptes utilisateurs. Elle donne accès, par carte, aux consommations en litres et en montants, aux véhicules ou cartes concernés, au type de carburant et au lieu, à la date et à l’heure de l’enlèvement ; les données sont exportables vers un fichier Excel. Le remplacement ou l’annulation des cartes est gratuit ; les cartes défectueuses ou à remplacer sont changées sous 7 jours ouvrés à compter de la demande. Les modalités d’opposition aux cartes perdues ou volées doivent être disponibles, y compris les week-ends et jours fériés ; à compter de la déclaration d’opposition, la responsabilité de la collectivité est dégagée pour les achats effectués avec les cartes concernées.

Exigences environnementales

L’offre doit décrire les modes de fabrication et de destruction des cartes ainsi que leur mode de livraison.