Fourniture et livraison de fournitures de bureau et papier pour copieur et imprimante

Livraisons et conditionnement

• Livraisons franco de port et d’emballage vers les lieux indiqués sur les bons de commande.
• Emballages éco-responsables : préférence pour emballages recyclés/recyclables ou biodégradables, limitation du suremballage et étiquetage conforme pour recyclage.
• Optimisation et mutualisation des tournées encouragées; modes de transport privilégiant la réduction des émissions.
• Délais de livraison encadrés (prévision de délai court en stock/hors stock, substitution possible en cas d’indisponibilité), sanctions prévues en cas de retard.

Qualité, conformité et gestion des retours

• Conformité des fournitures au bordereau des prix ; substitution par équivalent de qualité acceptable après accord.
• Reprise des fournitures non conformes sous 48 heures et gestion du SAV avec coordonnées et procédures de traitement des retours.
• Opérations de vérification et décision après vérification (réception, ajournement, réfaction, rejet).

Documentation, traçabilité et facturation

• Fiches techniques en français fournies à la livraison (papier ou électronique) ; démonstration des preuves de conformité sur demande (fiches techniques, certifications).
• Tableau de bord semestriel fourni (historique commandes/livraisons, quantités, prix) au format tableur.
• Facturation dématérialisée obligatoire (format accepté par l’acheteur) avec mentions obligatoires; paiement sous conditions contractuelles.

Contraintes et obligations contractuelles

• Sous-traitance non autorisée.
• Engagements de conformité réglementaire et de protection des données (procédures RGPD et notification en cas d’incident).
• Exigences environnementales minimales quantifiables (voir clauses environnementales) et exigences de qualité sociale et de justification administrative périodique.