Fourniture et livraison de boissons pour cuisine centrale

Produits et conditionnement

• Livraison d'articles selon références unitaires renseignées (unités, conditionnements verre/plastique, volumes unitaires).
• Conditionnements attendus avec identification claire (étiquetage, origine, part UE/part France lorsqu indiqué) et conformité aux règles d'hygiène et d'innocuité.

Modalités de livraison et logistique

• Livraisons ponctuelles programmées ; regroupement des commandes et optimisation des tournées afin de réduire le nombre de rotations.
• Déchargement réalisé par le titulaire, équipement de manutention adapté (hayon) et respect des plages horaires de livraison prescrites.
• Emballages et palettes adaptés pour manutention et stockage en collectivité.

Stockage, manutention et réception

• Présentation systématique d'un bon de livraison et des documents de lot (traçabilité, dates de péremption si applicables, numéros de lot).
• Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception : conformité des références, état des emballages, température si applicable, et vérification d'étiquetage.
• Procédure de rejet/retour des produits non conformes et modalités de remplacement ou indemnisation.

Exigences environnementales et emballages

• Priorité aux emballages recyclables ou réemployables ; réduction des déchets d'emballage et optimisation des conditionnements pour limiter l'impact environnemental.
• Obligation de fournir, sur demande, justificatifs et fiches techniques relatifs aux mesures environnementales mises en œuvre.

Traçabilité, documentation et dématérialisation

• Fourniture des fiches techniques fournisseurs et documents de traçabilité pour chaque livraison.
• Notifications électroniques et échanges dématérialisés pour les actes d'exécution et les modifications (suivi électronique obligatoire).

Sous-traitance, obligations et conformité

• Respect des obligations d'assurance, confidentialité, devoir d'information et de conseil ; obligations de vigilance et d'exigence environnementale étendues aux sous-traitants.

Mesures en cas de non-conformité

• Modalités d'indemnisation, pénalités et exigences de réparation en cas de livraison non conforme ou manquante, ainsi que sanctions proportionnées au manquement constaté.