Livraison et alimentation de cartes titre restaurant

Fourniture de cartes électroniques nominatives pour les agents de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, avec alimentation mensuelle des comptes. L’effectif est estimé à 80 agents au 1er janvier 2027 et le nombre de bénéficiaires peut évoluer. Le rythme indicatif est d’environ 18 titres par agent et par mois, hors absences liées notamment aux maladies, congés maternité ou formations.

Chaque agent dispose d’un compte personnel permettant la gestion et le suivi du solde. Les cartes sont accompagnées des codes d’accès correspondants et doivent porter le nom et le prénom du bénéficiaire, la mention « CC Marches du Velay Rochebaron », le logo de la collectivité, la date d’expiration et un dispositif de sécurisation. Les mentions et le paramétrage doivent pouvoir évoluer sur demande de la collectivité.

Utilisation et réseau d’acceptation

Les cartes sont utilisables en France métropolitaine, notamment dans les restaurants, brasseries, pizzerias, établissements de restauration rapide, traiteurs, boulangeries, boucheries-charcuteries et supermarchés. Le titulaire doit proposer un réseau affilié important et régulièrement utilisable, avec une attention particulière portée à la qualité de la couverture dans les territoires de la Loire et de la Haute-Loire.

Le paramétrage doit permettre aux agents concernés par des services le dimanche, les jours fériés, des astreintes ou des permanences d’utiliser leur carte pendant ces périodes, malgré la restriction de principe applicable aux autres utilisateurs.

Commandes, fabrication et livraison

Les commandes initiales et ultérieures sont exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les cartes doivent être livrées au siège de la collectivité pendant le premier mois de mise en place, au plus tard le 31 janvier 2027, puis selon le délai proposé par le titulaire.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les cartes sont conditionnées en plis scellés inviolables, classés par ordre alphabétique, avec un bon de livraison et un état récapitulatif de distribution à faire émarger par les bénéficiaires. Le transport est effectué sous la responsabilité du titulaire et franco de port.

Sécurité, assurance et continuité de service

Les cartes doivent être fabriquées selon les exigences de sécurité applicables aux valeurs fiduciaires, avec un dispositif permettant un contrôle a posteriori du lieu d’utilisation. Le titulaire prévoit des procédures dédiées à la sécurisation des titres, au piratage des données et à la gestion des cartes perdues ou volées.

Le titulaire doit assurer les risques de perte, vol ou destruction pendant le transport. Tout colis manquant doit être remplacé à ses frais dans un délai maximal de 24 heures. La solution doit intégrer les évolutions réglementaires et respecter les procédures applicables à la protection des données personnelles au titre du RGPD.