Fourniture de linge et de vêtements

Fourniture de draps pour adultes. Les caractéristiques et quantités par article relèvent du tableau de recensement des besoins, qui fait fonction de CCTP ; les quantités annuelles indiquées sont estimatives et peuvent varier de ± 30 % selon l’activité des services.

Chaque article doit être accompagné d’une fiche technique indiquant notamment les couleurs, le pourcentage de fibres, l’armure, la contexture, le grammage au m², le nombre de fils en chaîne et en trame, la résistance dynamométrique, les apprêts et les dimensions. La variation des dimensions ne doit pas excéder 10 %. L’offre précise également l’origine des matières premières et si la fabrication est française ou étrangère.

Les fournitures doivent respecter la réglementation européenne et nationale en vigueur, notamment REACH (CE n° 1907/2006) et la loi AGEC, ainsi que la norme AFNOR NF EN 14065 (méthode RABC), les autres normes applicables en France et les spécifications et recommandations des GEM habillement et GEM linge. Les dispositions du décret n° 2000-164 du 23 février 2000 relatives à la sécurité de certains articles de literie s’appliquent.

Les livraisons sont réalisées au fur et à mesure des besoins, au lieu indiqué sur chaque bon de commande, au plus tard dans les 8 semaines suivant sa réception. Les produits livrés doivent être conformes à la consultation et identiques aux échantillons fournis, sauf accord entre les parties. Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin ou état indiquant la date d’expédition, la référence de commande, l’identification du titulaire et le détail des fournitures, leur répartition par colis et leur affectation. La réception est effectuée par un responsable du GCSIHA.