Ligne de trésorerie

L'ensemble des conditions financières doit être détaillé :

• marge appliquée à l'index variable ;
• frais de virement, notamment VGM et autres frais éventuels ;
• commissions d'utilisation, de mouvement, de gestion ou de toute autre nature ;
• commission de non-utilisation, à réduire au minimum ;
• frais de gestion via un site internet ;
• frais de dossier.

Tirages, remboursements et intérêts

L'offre doit indiquer le montant minimum exigé pour les tirages et pour les remboursements. Elle doit également préciser les modalités de mise à disposition et de remboursement des fonds, le support utilisé — internet ou courriel —, les créneaux horaires de prise en compte des opérations et la date de valeur appliquée.

Les fonds sont versés et remboursés par virement au Trésor Public. Lors d'un remboursement, l'établissement bancaire adresse au comptable une confirmation par télécopie ou par courriel au moment du virement.

Le candidat doit préciser la périodicité de paiement des intérêts, mensuelle ou trimestrielle, ainsi que la périodicité d'envoi à la collectivité d'un relevé de compte récapitulant les dates et montants des entrées et sorties de fonds. Le mode de calcul des intérêts, leur base de calcul et la périodicité de facturation doivent être détaillés.