Financement long terme des investissements 2026
Date limite
21 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
15 ans et/ou 20 ans; phase de mobilisation d'au moins 1 an
Budget
Estimation: 2 500 000 €
Caractéristiques du financement demandé
Nature du produit
- Financement sous forme d'emprunt amortissable et/ou émission obligataire.
Conditions financières et structure
- Taux exprimé en index + marge ; possibilité de taux fixe ou variable.
- Base de calcul des index à préciser pour chaque proposition.
- Frais annexes et commissions à détailler (modalités et montant à indiquer par l'offre).
- Possibilités d'arbitrage et conditions associées à préciser par l'offre.
Modalités d'amortissement et de service de la dette
- Périodicité des remboursements envisagée : trimestrielle ou annuelle.
- Conditions de remboursement anticipé à préciser (modalités et pénalités éventuelles).
Phase opérationnelle et organisation
- Phase de mobilisation des fonds prévue (durée à préciser dans l'offre).
- Respect du cadre juridique applicable aux établissements publics de santé.
Documents et livrables attendus
- Proposition commerciale détaillée incluant : projet de contrat d'emprunt, calendrier de décaissement et de remboursement, intervenants impliqués, durée de validité de l'offre, indication si l'offre est ferme ou conditionnelle.
- Accès et échanges possibles via plateforme dédiée et rendez‑vous techniques avec les responsables budgétaires.
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