Souscription d'un emprunt bancaire

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Occitanie
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint Jean (31)
Durée
20 ans, 25 ans ou 30 ans
Budget
Estimation: 26 600 000 €

Objet du financement

Nature de la prestation

  • Mise à disposition d’un financement sous forme d’un emprunt à taux fixe destiné à couvrir des investissements.

Caractéristiques du financement à proposer

  • Offre ferme à taux fixe, définitive et sans révision.
  • Décaissement en une seule fois (mobilisation unique des fonds).
  • Le candidat détaille l’intégralité des coûts associés : intérêts, frais de dossier, commissions, frais de gestion et autres charges financières.

Modalités d’amortissement

  • Propositions d’amortissement à préciser par le candidat : amortissement constant ou annuités constantes.
  • Doit être fourni un tableau d’amortissement prévisionnel pour la durée choisie.

Exigences contractuelles et pièces à fournir

  • Variantes non admises. Prestation supplémentaire éventuelle sans objet.
  • Dossier de réponse à fournir : acte d’engagement et annexe, attestation sur l’honneur, formulaires administratifs requis (DC1, DC2), mémoire technique précisant les modalités contractuelles et le tableau d’amortissement, justificatifs réglementaires (ex. agrément bancaire).

Conditions particulières attendues

  • Informations claires sur les modalités de remboursement anticipé et sur les conditions contractuelles (modulation, différé, options).

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