Souscription d'un emprunt bancaire

Nature de la prestation

• Mise à disposition d’un financement sous forme d’un emprunt à taux fixe destiné à couvrir des investissements.

Caractéristiques du financement à proposer

• Offre ferme à taux fixe, définitive et sans révision.
• Décaissement en une seule fois (mobilisation unique des fonds).
• Le candidat détaille l’intégralité des coûts associés : intérêts, frais de dossier, commissions, frais de gestion et autres charges financières.

Modalités d’amortissement

• Propositions d’amortissement à préciser par le candidat : amortissement constant ou annuités constantes.
• Doit être fourni un tableau d’amortissement prévisionnel pour la durée choisie.

Exigences contractuelles et pièces à fournir

• Variantes non admises. Prestation supplémentaire éventuelle sans objet.
• Dossier de réponse à fournir : acte d’engagement et annexe, attestation sur l’honneur, formulaires administratifs requis (DC1, DC2), mémoire technique précisant les modalités contractuelles et le tableau d’amortissement, justificatifs réglementaires (ex. agrément bancaire).

Conditions particulières attendues

• Informations claires sur les modalités de remboursement anticipé et sur les conditions contractuelles (modulation, différé, options).