Fourniture de licences Microsoft 365

Fourniture de licences sous forme de souscriptions annuelles, selon les modèles contractuels CSP et CNE, ou tout dispositif équivalent proposé par l’éditeur et accepté par l’acheteur. Le besoin complète l’Accord Entreprise existant sans s’y substituer, notamment pour des besoins additionnels, temporaires, saisonniers ou évolutifs.

Le bordereau porte sur Office 365 E1 et Microsoft 365 E3. Les volumes indiqués à titre estimatif sont de 50 licences E1 et 25 licences E3 ; ils ne sont pas contractuels.

Gestion du parc et compatibilité

Le dispositif doit permettre, selon les règles applicables aux offres concernées, d’ajouter, modifier, renouveler, suspendre ou supprimer des licences avec une périodicité mensuelle. Il doit prendre en compte les quantités commandées, les évolutions compatibles du catalogue de l’éditeur et les bons de commande émis au fil des besoins.

Les licences doivent être compatibles avec l’environnement Microsoft existant, notamment le tenant, l’administration, les règles de sécurité, la facturation et les politiques de gestion des identités et des accès. L’activation, la modification et la suppression s’effectuent dans un délai compatible avec les engagements de service proposés par le titulaire et validés par l’acheteur. Toute restriction ou tout délai imposé par Microsoft doit être signalé avant commande ou, s’il est imprévisible, dans les meilleurs délais.

Conseil et suivi

Le titulaire accompagne le choix des licences, l’optimisation du parc et la maîtrise des coûts, et informe sur les remises, promotions et conditions commerciales de Microsoft. Il alerte sur les risques de non-conformité contractuelle, réglementaire ou technique.

Un reporting détaillé est fourni mensuellement ou à première demande : licences actives, ajoutées, supprimées, renouvelées, suspendues et facturées, références, quantités et dates d’effet, ainsi que les éléments utiles au contrôle de facturation. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat pour les prestations commandées.