Abonnements et gestion de licences Microsoft 365

Fourniture d’abonnements annuels Microsoft 365 Business Standard et Microsoft 365 Business Basic (Plan 1), avec mise à disposition et gestion administrative. Business Standard associe des applications Office installables aux services cloud (Exchange Online, OneDrive, SharePoint, Teams, etc.). Business Basic comprend les services cloud, sans applications Office installables. Les mises à jour et évolutions inhérentes au modèle SaaS sont comprises. Si les éditions demandées ne sont plus disponibles, des éditions équivalentes ou supérieures doivent être fournies sans surcoût.

Les pièces financières désignent toutefois Microsoft Exchange Online Plan 1 là où le CCTP décrit Business Basic (Plan 1). Cette divergence de désignation mérite clarification avant réponse.

Activation et gestion des licences

Les licences sont activées dans le tenant Microsoft 365 existant et leur livraison correspond à leur disponibilité effective dans le centre d’administration Microsoft 365 / Azure AD. Le délai d’activation prévu est de 5 jours ouvrés après commande ou ordre de service, ou au plus tard à la date d’activation du 7 janvier 2027. À la demande de la collectivité, le titulaire peut associer ou assigner les licences aux comptes nommément désignés ; le déploiement des applications Office sur les postes reste à la charge de la collectivité.

Le besoin existant indiqué comprend 250 licences Business Standard et 50 licences Exchange Online Plan 1, quantités susceptibles d’évoluer. Le DQE reprend ces quantités estimatives et prévoit une journée pour l’association/assignation ; il est non contractuel.

• Aucune interruption de service ni perte de compte n’est acceptée pour les licences en cours.
• La collectivité peut augmenter les quantités, demander une mise à niveau des licences Plan 1 ou Business Standard, ou solliciter des licences Microsoft supérieures ; les prix unitaires du BPU s’appliquent sans frais additionnels, frais de mise en service inclus.
• Les licences ajoutées en cours d’année sont ajustées au prorata mensuel, sur la base d’un douzième du prix annuel, pour aligner leur échéance sur la date anniversaire du marché. Une diminution de quantité prend effet à la prochaine échéance annuelle et doit être notifiée au moins 30 jours avant celle-ci.

Support, sécurité et continuité

Un interlocuteur unique et/ou un portail doit faciliter les commandes supplémentaires et la déclaration des dysfonctionnements. L’interlocuteur doit maîtriser les produits Microsoft et l’administration de la console éditeur, assister la DSI et conseiller la collectivité sur les évolutions ou adaptations des produits. Les incidents bloquants non résolus par le titulaire sont escaladés au support éditeur.

Les délais de prise en charge sont de 4 heures ouvrées pour un incident bloquant, 8 heures ouvrées pour un incident majeur et J+1 pour un incident mineur. Les traitements de données sont limités à l’exécution du marché ; aucune donnée de la collectivité ne peut être exportée hors du tenant sans autorisation écrite. Les interventions doivent être tracées par des tickets datés précisant leur objet, leur périmètre et les identifiants des comptes ou volumes concernés. La collectivité prend en charge séparément le déploiement de la sauvegarde du tenant, ainsi que les licences et serveurs nécessaires ; les espaces Microsoft 365 ne sont pas sauvegardés au titre de la prestation.

À l’échéance, le titulaire fournit sans surcoût l’état détaillé des licences et échéances ainsi que, le cas échéant, les codes de transfert ou références de commande nécessaires à la continuité chez le successeur, notamment pour le tenant Microsoft. Le transfert ne doit provoquer aucune interruption de service.